Évin-Malmaison — Arrêté Préfectoral du 17/02/2016, article 6.4.1
Malgré les remarques faites lors de la visite du 16 avril 2025, l'Inspection a observé l'absence de dispositif visant à contenir dans le bâtiment dédié à la collecte des déchets dangereux, les eaux de lavage et les éventuelles matières répandues accidentellement. Dans ces conditions, l'Inspection propose au préfet de mettre en demeure la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN-CARVIN de respecter les dispositions de cet article.
Guenrouet — Arrêté Préfectoral du 16/08/2010, article 8.1.4.1
Lors de l'inspection, il a été constaté une pollution du sol aux hydrocarbures dans un hangar de maintenance. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant procède au curage et à l'évacuation vers une filière adaptée du sol pollué. Il transmet à l'inspection des installations classées une photo attestant de la remise en état de la zone et le bordereau de suivi de déchets pour l'évacuation des terres polluées.
Strasbourg — AP Complémentaire du 29/03/2021, article 7 .3.1
Des radiateurs à bain d’huiles non encore triés, certains endommagés étaient stockés en attente dans une caisse grillagée, ne formant pas rétention de l’huile thermique et dont les rainures du fond contenait de l’huile. L’ensemble était posé sur la dalle en béton du site et celle-ci présentait une large tache d’huile. L’exploitant a fait immédiatement stocker les radiateurs dans une caisse étanche doublée d’une sache. Il a commandé des prélèvements de l’huile et du béton huileux, pour la recherche de PCB. L’inspection est en attente des résultats des analyses.
Saint-Herblain — Arrêté Préfectoral du 14/08/2002, article 7.3
Lors de la visite, il a été constaté que : les colles et vernis, stockés en IBC de 1000 litres et en seaux étaient stockés en rétention (zone de stockage située entre la "cathédrale" et la zone de stockage des en-cours), • le local de stockage et de composition des encres et vernis est équipé de rétentions dans le sol surmontées de grilles, • des zones de rétention dans le sol et surmontées de grilles sont situées à proximité de chaque imprimeuse. Les seaux contenant les encres et vernis en cours d'utilisation étaient généralement placés sur les grilles cependant, des seaux étaient placés en d
Saint-Hippolyte — Code de l’environnement du 26/01/2017, article L.181-14 alinéa 3 et R. 181-45 alinéas 1,2 et 4
En aparté de la précédente inspection sur ce site, l'exploitant avait informé l'inspection des installations classées qu'il avait engagé le bureau d'études ANTEA GROUP pour établir des diagnostics complémentaires de pollution du sol de son site dès 2022/2023, car à cette période la société n'était pas en bonne santé financière et envisageait la possibilité de fermer le site. FACEL avait alors pris le parti d'anticiper la commande des diagnostics environnementaux qui lui seraient demandés dans le cadre réglementaire de la cessation définitive d'activités ICPE. Il est à noter qu'avant 2020, FACE
Le Creusot — Arrêté Préfectoral du 12/04/2012, article 5.1.3
Les déchets issus du traitement par écrémage et séparateur d’hydrocarbures du surnageant huileux présent dans le bassin de confinement, mentionné dans la fiche de constat n°3 (conséquences de l’accident – Eaux d'extinction d'incendie), sont stockés dans un GRV qui n’est pas placé sur rétention, en vue d’être évacués dans la filière de traitement appropriée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°20251208-13 : l’exploitant placera le GRV de récupération des déchets issus du traitement du surnageant huileux sur rétention.21/21
Trémery — Arrêté Préfectoral du 20/04/2004, article I.2
Lors de la visite, l'inspection a constaté : qu'une partie du sol des galeries du bâtiment 3 présente des fissures et n'est donc pas étanche aux débordements de produit susceptible d'occasionner un risque de pollution chronique du sol, ce qui constitue une non-conformité aux prescriptions contrôlées ; • que le mur de la rétention du bâtiment 3 présente des fissures, provoquant des écoulements de produits en dehors de cette rétention au droit du sol (photos 7 et 8), ce •12/12 qui constitue une non-conformité aux prescriptions contrôlées.
Brive-la-Gaillarde — Arrêté Ministériel du 30/06/2006, article 37
Le rapport d'incident mentionne qu'1 tonne de sable a été utilisée pour absorber le bain dilué. Or, sur site, l'exploitant a indiqué n'avoir utilisé que 9 ou 10 sacs de sable de 20 kg. De plus, la quantité de sable souillé constatée sur site, placée dans un sac fermé dans un contenant plastique doté d'un couvercle, ne semblait pas correspondre à la quantité notée dans le rapport. En outre, il a été constaté le jour de la présente inspection, soit 5 jours après la survenue de l'accident, la présence de sable souillé au sol dans et à proximité du regard dans lequel le bain a été canalisé. Il a é
Sorgues — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25
Le jour de l’inspection, il a été constaté la présence de Grands Récipients pour Vrac (GRV) contenant un produit liquide, entreposés à l’extérieur du site, à même le sol. Le produit contenu est un mélange à base d’ammoniaque de concentration 20,5 %. Le GRV était étiqueté avec les pictogrammes GHS05 (dangers physiques dangers pour la santé) et GHS07(dangers pour la 15/16santé/dangers pour l’environnement). (Annexe) Post-inspection, l’exploitant a transmis le fiche de données de sécurité du produit. Celle-ci indique les mentions de dangers (Phrases H), notamment la mention H412 : Nocif pour les
Déville-lès-Rouen — Arrêté Préfectoral du 20/01/2023, article 1
Par courriel du 24 février 2025, l'exploitant avait transmis à l'inspection une synthèse des travaux de dépollution réalisés, et des valeurs mesurées dans les gaz du sol (COHV, TCE, PCE), dans les différentes zones concernées par la dépollution. Après les travaux de venting, tels que prescrits, et après un temps d'observation pour surveiller l'existence d'un éventuel effet "rebond" (remontée des taux de polluants lorsque l'aspiration du venting ne fait plus effet), il restait des dépassements de certaines valeurs cibles au droit de quatre piézairs du site : Pa19, Pa20, PaR6 et Pa25. Au niveau
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
ABS AUTO PIECES S.V.— Saint-Bonnet-de-Mure (69720)7 points de contrôle avec suites administratives
APO CHRISTOPHE— Val de Briey (54150)5 points de contrôle avec suites administratives