Installation classée à Brinon-sur-Sauldre (18410), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 octobre 2023 — 7 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0010011285 |
|---|---|
| Commune | Brinon-sur-Sauldre (18410) |
| Département | Cher |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL CVL |
| Inspections listées | 3 depuis 24 mars 2022 |
| SIRET | 89414689300017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les constats relevés lors de cette inspection figurent dans le tableau ci-dessus.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/04/2014, article 5.1
L'exploitant n'a pas transmis ni mis à jour le plan de gestion des déchets inertes et des terres non polluées résultant du fonctionnement de la carrière.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7/12
Thèmes : Actions nationales 2022 · Déchets
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/04/2014, article 9.4.1
L'exploitant n'a pas transmis le plan orienté à l'inspect ion des installations avant le 1er février 2023.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Bilans périodiques
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/04/2014, article 7.4.3
Tous les récipients ne sont pas placés sur des rétentions.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9/12
Thèmes : Risques accidentels · Rétentions
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/04/2014, article 2.3.5
L’exploitation de la carrière n’est pas conduite conformément aux plans de phasage des travaux.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Extraction
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/04/2014, article 2.3.1
Le déboisement et défrichement des terrains ne sont pas r éalisés conformément aux plans de phasage des travaux.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Déboisement et défrichement
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 04/10/2023, article R.181-46
Non-conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative · Situation administrative
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 04/10/2023, article L.512-7
Exploitation d’une installation de transit de déchets dangereux r elevant du régime de l’autorisation sans avoir été autorisé par monsieur le préfet.
Proposition de l'inspection : Sans objet 12/12
Thèmes : Situation administrative · Situation administrative
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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