Installation classée à Marzan (56130), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 juillet 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055601806 |
|---|---|
| Commune | Marzan (56130) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 2 depuis 15 février 2022 |
| SIRET | 97856196700016 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le contrôle annuel des installations électriques n'est pas réalisé. Le plan d'épandage n'est plus à jour. Le BRS n'est pas joint à la déclaration d'émissions polluantes. -4)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le rapport de contrôle des installations électriques date du 22/06/2023. Ce contrôle doit être annuel. Demande formulée à l’exploitant : Réaliser le contrôle des installations électriques
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-a
Le plan d'épandage n'est pas à jour. Demande formulée à l’exploitant : Mettre à jour le plan d’épandage et le transmettre à l’inspection
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Le BRS n'apparaît pas dans la déclaration GEREP . Demande formulée à l’exploitant : Joindre le BRS lors de la déclaration des émissions atmosphériques d’ammoniac 2025
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Quelques produits classés CLP ne sont pas sur rétention. Le projet de l'exploitant de faire un hangar lui appartenant permettra de remédier à ces anomalies. Le risque actuel de déversement est très minime et est considéré le temps des travaux comme une non conformité mineure.
Thèmes : Risques accidentels · Rétentions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/07/2025, article 1
Les effectifs présents sont inférieurs aux effectifs autorisés.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Les derniers plans ont été fournis dans le dossier du 30/09/2024 pour la construction de la FAF.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-I
Les tiers sont à plus de 100 mètres du site d'exploitation. L’ancien exploitant qui est à moins de 100 mètres n'est pas considéré comme un tiers.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Le site d'élevage est propre.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I
Les zones à risques sont recensées sur un plan.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Un contrat de dératisation est pris avec la société "hyperactif". Il y a au minimum 3 passages par an du technicien.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Les fosses extérieures sont couvertes sauf la petite fosse dite de reprise qui elle est sécurisée par un grillage.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
Aucune fuite des réseaux de transfert des effluents n'a été constatée.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Les abords des bâtiments permettent l'accès aux services de secours.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence de 19 extincteurs sur le site d'exploitation. Ils ont été contrôlés par la société "ASI".
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3
L'élevage étant de sélection et de multiplication, le site est clos et les consignes d'accès sont contrôlées et strictes.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-I
La compatibilité avec le SDAGE a été validée lors de l'instruction du dossier de l’arrêté préfectoral modification du 04/07/2025.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
Les lisiers sont notifiés dans des bordereaux à chaque livraison chez les prêteurs de terres.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Le forage est sur le terrain de l'ancien exploitant. […] prévoit d'en réaliser un autre sur sa propriété.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
L'ensemble des effluents (lisiers) sont collectés dans des fosses extérieures couvertes et préfosses.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
L'exploitation possède 3 fosses aériennes couvertes et des préfosses. La capacité de stockage présent est supérieure à la capacité réglementaire.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Lors de la demande de modification de l'installation classée, une étude de la gestion des eaux pluviales a été fournie afin d'être en conformité avec la rubrique 2150 de la classification IOTA.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
Aucun rejet direct n'a été constaté lors de l'inspection.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Les épandages sont réalisés chez des tiers. L'éleveur a une autre société possédant que des terres. Il a fourni le PPF et le cahier de fertilisation de cette autre entité. L'équilibre de la fertilisation est respecté.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Les déchets ultimes sont triés, et stockés dans l'attente d'un enlèvement par des filières adéquates.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Les fosses sont couvertes et les aliments achetés répondent aux caractéristiques des MTD.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-I
Le dossier de ré-examen a été validé le 28 octobre 2019.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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