Inspections ICPE

COSMOLUXE

Installation classée à Honfleur (14600), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 18 novembre 2024 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005305265
CommuneHonfleur (14600)
DépartementCalvados
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL Normandie
Inspections listées3 depuis 4 juillet 2023
SIRET43899015200029

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'exploitant a déposé le 26 novembre dernier un dossier d'enregistrement visant à régulariser la situation administrative de l'établissement. L'Inspection a jugé ce dossier complet et régulier et en a déjà informé l'exploitant. L'Instruction du dossier va se poursuivre avec la sollicitation des services contributeurs. Compte tenu de ce qui précède la mise en demeure prise par arrêté préfectoral du /23 n'a plus d'effet à produire et l'Inspection va proposer de liquider l'astreinte administrative par la voie d'un projet d'arrêté préfectoral joint au présent rapport de visite.

6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite

Complétude du dossier ICPE (plans et documents)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2008, article Point 1.4 annexe I

Thèmes : Situation administrative · Dossier ICPE

Situation et conformité aux seuils réglementaires

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Autre du 10/09/2002, article Récépissé de déclaration

Proposition de l'inspection : Levée d'astreinte, Levée de mise en demeure

Thèmes : Risques accidentels · Régime administratif - conformité seuil rubrique 4331

Réalisation du contrôle périodique

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2008, article Annexe I – I.I.2

Thèmes : Risques accidentels · Contrôle périodique

Régularisation rubrique 1510

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 1.8.210/12

Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure, Levée de consignation

Thèmes : Risques accidentels · Dispositions générales pour les installations soumises à déclaration

Rétention des aires et locaux de travail

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2008, article 2.7.2

Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure

Thèmes : Risques chroniques · Rétentions

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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