Installation classée à Corquilleroy (45120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 juillet 2026 — 12 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0010012593
Commune
Corquilleroy (45120)
Département
Loiret
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL CVL
Inspections listées
2 depuis 4 novembre 2024
SIRET
80328746500022
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2781Installations de méthanisation de déchets non dangereux
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/06/2016, article 4.2.2
Le Plan de Secours Interne (PSI) a été présenté en inspection et transmis par courriel du 09/07/2026. Ce PSI couvre les mesures et actions à effectuer dans le cas de différents scénarios au niveau des installations :7/21 - incendie, feu couvant dans la zone de tri, trémie d’incorporation, et/ou installation de broyage - explosion interne du ciel gazeux du digesteur - écoulement de digestat sur fuite/rupture de canalisation , débordement ou à la suite d’une explosion - perte d’étanchéité (émanation de gaz) sur une canalisation en sortie du digesteur (piquage) ou sur une canalisation du réseau basse/moyenne pression ou en sortie d’épuration sur le réseau Haute Pression - feu/explosion du local chaufferie, du poste d’épuration, du poste GRDF - feu de transformateur, TGBT, - fuite sur torchère Ce PSI comprend un logigramme des actions à mener, les plans des installations et les enjeux. Il est précisé que les plans des installations, des moyens de lutte, des réseaux de gaz, des réseaux électriques, de gestion des eaux, des zones ATEX, des zones à risques doivent être présents dans la boite accueil pompier. Constat : Seul un plan du bâti est affiché à l'entrée. Lors de l'incident ces plans n'étaient pas dans la boite d'accueil pompier. Écart :Le plan détaillé des réseaux n'est pas mis à disposition des pompiers pour faciliter leur intervention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l'inspection un plan d'actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/04/2016, article 8.3.8.7 et 8.3.8.14
Lors de la visite, l’inspection a pu observer la présence : - de la soupape biogaz en toiture du digesteur et a pu constater son fonctionnement (dégazages réguliers). - du disque de rupture neuf. La société Environia venait de procéder au remplacement du disque de rupture présent en toiture ainsi qu’au nettoyage et à la vérification du bon fonctionnement de la soupape. Le biogaz qui est actuellement produit par la fermentation du digestats restant est évacué par la soupape de sécurité. La canalisation qui assure normalement l'évacuation du biogaz due digesteur vers le post-digesteur est toujours encombrée de digestat. Selon l’exploitant, environ 24 000 m³ de biogaz composé à 55 % de CH4, 45 % de CO2 et de traces de H2S et COV ont été relâchés à l’atmosphère entre le mardi 7 juillet 19h (heure estimée de l’ouverture du disque de rupture) au jeudi 9 juillet 16h00. Arrêté préfectoral de mesures d’urgence notifié le 15/07/2026 (mise en sécurité des installations) Par courriel du 16/07/2026, l’exploitant précise que les opérations suivantes ont été menées : - vérification des sondes de pression : la pression monte correctement jusqu’à 30 mbar avant ouverture de la soupape du digesteur. - curage de la canalisation de gaz effectué. La circulation du gaz est désormais normale dans la tuyauterie. Écart : L’exploitant n’a pas présenté les justificatifs des vérifications et opérations de maintenance réalisées sur la canalisation de biogaz entre le digesteur et le post-digesteur, la soupape de respiration, les capteurs de pression. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet les rapports d’intervention associés au nettoyage et à la vérification du bon fonctionnement de la soupape et de l’ensemble des capteurs de pression ainsi qu’au nettoyage et à la vérification de l’intégrité de la canalisation de gaz présente entre le digesteur et le post- digesteur.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/04/2026, article 8.3.8.8
Lors de la visite, il a été constaté que les sondes de température en toiture affichaient bien une valeur. L’exactitude du report de la mesure doit toutefois être vérifiée (sonde non endommagée, obstruée par du digestat?) Arrêté préfectoral de mesures d’urgence notifié le 15/07/2026 (mise en sécurité des installations) Par courriel du 16/07/2026, l’exploitant précise que les opérations suivantes ont été menées : - Contrôle des sondes de température du digesteur : les valeurs mesurées sont conformes (50 °C). Écart : L’exploitant n’a pas présenté les justificatifs des vérifications et éventuelles opérations de maintenance réalisées sur les capteurs de température et de niveau. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet les rapports d’intervention associés au éventuelles actions de maintenance et à la vérification du bon fonctionnement de l’ensemble des capteurs de température et de niveau présents au niveau du digesteur.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/04/2016, article 7.7.3
Lors de la visite, il a été constaté : - la présence d’extincteurs répartis sur l’ensemble du site dont la qualité, pour ce qui ont été vérifiés, était adaptée aux risques. Vu les macarons sur les extincteurs + mention de la vérification annuelle de 27 extincteurs (3 eau, 11 mousse, 13 poudres) par la société CHUBB en date du 24/10/2025 sur le registre de maintenance ; - la présence des trappes de désenfumage en toiture du bâtiment de réception des déchets : vu un boîtier d’ouverture par commande manuelle située près de la porte d’entrée (vérification : macaron du 16/04/2026 apposé sur le coffret du système d’évacuation des fumées) ; - la présence d’une seule réserve incendie extérieure au site d’une capacité de 120 m3 à moins de 180 mètres des bâtiments et stockages dans l’angle Sud-Ouest du site. Un panneau stationnement interdit accompagné de la mention « réserve incendie » indique l’emplacement de la réserve. Une voie en stabilisé permet d’y accéder. Le demi-raccord est envahi par la végétation et est tourné à l’opposé de la voie d’accès. - un accès au Sud permettant l’accès au site par les services de secours. Selon l’exploitant : - les services de secours n’ont pas utilisé cette réserve et sont venus avec leurs propres moyens. L’eau utilisée pour l’extinction provenait notamment de la réserve incendie située sur la déchetterie voisine ; - il ne procède pas à l’entretien et à la vérification périodique de la réserve incendie (aucun capteur de niveau par exemple ne permet de connaître la capacité de cette rétention enterrée). Hors visite d’inspection Dans le porter à connaissance (PAC) de juin 2025, les besoins en eau en cas de sinistre ont été réévalués au regard des modifications apportées au projet de départ (1 seul digesteur au lieu de 2, etc). Cette nouvelle évaluation conduit à retenir une capacité de 120 m3/h pendant deux heures soit 240 m3 (calcul D9). Il est précisé dans le PAC de 2025 que le site dispose de deux réserves incendie, équipée d'une crépine d'aspiration, et présentant chacune un volume utile d'eau d'extinction incendie de 180 m soit 360 m3 au total, implantées respectivement à moins de 180 m des bâtiments et stockages dans l'angle Sud-Est du site et à moins de 250 m de l'entrée du site, au Nord de celui-ci (conforme à l'article 7.7.3 de l'arrêté d'autorisation). Ces réserves sont identifiées : - CM108 n°AME1 (réserve vue en inspection à l'angle du site - volume théorique 120 m3 et volume utile 118 m3 selon la fiche d'identificatio
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/06/2016, article 4.2.3
Les abords immédiats du bassin de confinement des eaux pluviales de 246 m³ ont par ailleurs été calcinés. Le déversement d’eaux d’extinction dans ce bassin ne peut être exclu. Des analyses de ces eaux devront être effectuées avant leur éventuel rejet dans le réseau de collecte des eaux de pluies du parc d’activité. La vérification de l’intégrité du géotextile (dégradation possible sous l’effet de la chaleur) est à mener. 14/21 Écart : L'étanchéité du bassin de collecte des eaux pluviales suite à l'incendie est à vérifier. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l'inspection un plan d'actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/06/2016, article 7.7.6.1
L’inspection note que, dans le dossier initial ayant donné lieu à l’arrêté d’autorisation de 2016, le bassin de régulation des eaux pluviales de 246 m3 est identifié comme bassin de récupération des eaux d'extinction (sur les 246 m3, 140 m3 doivent être maintenus disponibles en toutes circonstances pour récupérer les éventuelles eaux d'extinction). Dans son dossier de porter à connaissance, transmis en juin 2025, le bassin désormais identifié comme en capacité de confiner les eaux d'extinction est le bassin d'eaux sales. La D9A mise à jour conduit à retenir des besoins en rétention de 325 m³. D'après l'exploitant, dans son PAC, les 325 m3 de rétention sont répartis entre le bassin de rétention de 246 m3 et le bassin d'eaux sales de 140 m3. Toutefois, ces bassins recueillent également les eaux de ruissellement et les eaux sales issues de la séparation de phase pour l'un d'entre eux. L'inspection s'interroge donc sur la capacité réelle de rétention des eaux d'extinction du site dans la mesure où le volume total n'est pas connu ni le volume de vide réservé pour les eaux d'extinction. 15/21 Écart : L’exploitant doit justifier le volume total des bassins, le mode de fonctionnement et de gestion des eaux de ruissellement et des eaux sales pour garantir un volume utile de 325 m3 pour les eaux d'extinctionen tout temps.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/04/2016, article 7.6.8
Déchets produits lors de l’incendie Luzerne et maïs Lors de la visite, sur demande des services de secours, des déchets issus de l’incendie étaient épandus dans les champs labourés voisins au site. Ces déchets correspondent au stock de luzerne et maïs entreposés à distance de la centrale et ayant partiellement pris feu lors de l’incendie. Craignant des feux couvants et l’étalement du stock ne pouvant être effectué sur la zone de stockage faute de place (surveillance difficile sans étalement du stock), les services de secours ont demandé l’étalement de ces matières dans les champs alentours. Paille Le stock de paille présent sur la plateforme a été totalement détruit pendant l’incendie. Intrants Un échauffement maîtrisé des matières présentes dans le broyeur a eu lieu le lendemain de l’incendie. Eaux d’extinction Les eaux d’extinction recueillies sont en cours d’analyse afin de définir leurs filière d’évacuation. Selon les résultats d’analyses, ces eaux pourront être ré-injectées dans le process ou traitées en tant que déchets. Les abords immédiats du bassin d’orage ont par ailleurs été calcinés. Des analyses des eaux présentes au niveau de ce bassin ayant probablement recueillies des eaux d’extinction devront être effectuées ainsi que la vérification de l’intégrité du géotextile. Câbles électriques Les câbles électriques de l’automate en charge du pilotage de l’incorporation des intrants ont fondus. Écart : l’exploitant n’a pas encore démontré que les déchets produits lors de l’incendie ont bien fait l’objet d’une évacuation dans des filières appropriées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :17/21 L'exploitant transmet à l'inspection les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l'inspection un plan d'actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/04/2016, article 8.1.5
Lors de la visite, l’exploitant a précisé que le digestat brut épandu serait récupéré et mélangé avec le digestat sec entreposé sur site avant d’être analysé puis épandu. Arrêté préfectoral de mesures d’urgence notifié le 15/07/2026 (Gestion des eaux d’extinction) Par courriel du 16/07/2026, l’exploitant précise que les opérations suivantes ont été menées : - Collecte du digestat brut présent sur le toit et dans la zone de rétention ; celui-ci a été stocké sur la dalle de digestat solide et est isolé dans l’attente des résultats d’analyses. Écart : L’exploitant n’a pas démontré que le digestat brut pouvait être épandu après mélange avec le digestat sec.19/21 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet les résultats d’analyses à l’inspection et l’informe du devenir du digestat épandu suite à l’évènement et récupéré.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/06/2016, article 3.1.3
Lors de la visite, il est apparu que la couverture du bassin d’eaux sales, initialement mise en place pour limiter les odeurs, était dégradée (présence de végétation en surface et couverture accrochée que sur un bord du bassin). Écart : L’exploitant ne prend pas toutes les dispositions nécessaires pour que l’établissement ne soit pas à l’origine de nuisances olfactives. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l'inspection un plan d'actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/04/2016, article 7.5.5
Écart: l’exploitant n’a pas encore démontré que l’ensemble des systèmes de détection (capteurs pression, température et niveau du digesteur) répondait bien depuis leur remplacement, et que la vérification se réalise selon les exigences des normes et des référentiels en vigueur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l'inspection un plan d'actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/06/2016, article 2.5.1
Le déclaration de l’incident a été effectuée sur GUN en date du 10/07 Arrêté préfectoral de mesures d’urgence notifié le 15/07/2026 (remise du rapport d’accident)21/21 aucun rapport d'incident n'a été transmis à ce jour. Écart : Le rapport d'accident n'a pas été trasnmis
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/04/2016, article 7.5.6
Lors de la visite, l’inspection a vérifié la présence du groupe électrogène fonctionnant au fioul. Selon l’exploitant, un test de basculement sur simulation de coupure d’alimentation générale est effectué tous les ans et le bon fonctionnement du groupe avec vérification des niveaux est effectué tous les mois. L’exploitant a transmis par mail du 09/07/2026 le rapport d’intervention de la société KOHLER du 07/02/2023 de maintenance du groupe (vidange et remise en huile, remplacement filtres, vidange et plein de liquide de refroidissement, vérification mécanique et électrique). Écart : L’exploitant n’a pas pu démontré que le groupe électrogène faisait l’objet d’essais périodiques de basculement et d’une maintenance préventive périodique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l'inspection un plan d'actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/04/2016, article 7.3.1.1
Précisions apportées par l’exploitant lors de la visite, sur le déroulé de l’évènement du 07/07/2026 : - 17h20-17h30 : départ de feu sur le champ de blé au Nord-Ouest du site suite à des travaux agricoles (moissonneuse batteuse) à environ 200 - 500 m du site. Vent fort (environ 50 km/h) : dispersion de braises Propagation du feu au niveau du stock déporté de luzerne (environ 1500 t) et de maïs (environ 150 t) et le long des talus du site sur le flanc Ouest et Nord des installations de la centrale pour atteindre le stock de paille situé sur la plateforme au Nord-Est des installations. Le feu s’est propagé entre les installations de la centrale et le bâtiment de l’entreprise SUEZ sans toucher le bâti. - 17h45 : arrivée d’un agent d’exploitation sur site qui a observé les fumées liées à l’incendie depuis l’endroit où il se situé - Aucun agent n’était présent sur site - L’alerte via le téléphone d’astreinte a été reçue vers 18h15 lorsque les agitateurs du digesteur se sont arrêtés. Actions effectuées : - Appel du SDIS qui avait déjà été informé par l’agriculteur - Usage d’un extincteur pour éteindre, en vain, le feu au niveau du stock de paille (incendie trop important). - fermeture de la vanne d’incorporation de gaz dans le réseau et appel de GRDF pour les prévenir, - isolement du bassin de rétention des eaux sales et du bassin de rétention des eaux pluviales, - mise en sécurité des engins d’exploitation (camion téléscopique...) - un peu avant 18h00 : arrivée des pompiers sur site qui demandent à l’exploitant de quitter les lieux. Sous l’effet de la chaleur de l’incendie, trois câbles alimentant l’automate associé à l’incorporation des intrants dans le digesteur ont fondu, engendrant un court-circuit de l’alimentation électrique en 24V de celui-ci, l’arrêt de l’automate et donc l’arrêt des agitateurs présents dans le digesteur vers 18h15. Le basculement sur le groupe électrogène de secours se fait sur coupure de l’alimentation générale en électricité. La reprise de l’agitation du digestat aurait pu se faire en manuel via le poste de commande mais cette manœuvre n’a pas pu avoir lieu ; les services de secours ayant bloqué l’accès au site pour des raisons de sécurité. Le feu se propage rapidement.6/21 - environ 18h10 : le feu « saute » la route à l’Est du site (haie et arbres en bordure de la déchetterie non touchés) pour atteindre un stock de palettes et de bois entreposés au niveau de la déchetterie voisine. L’arrêt de l’agitation provoque le moussage du dige
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/04/2016, article 7.7.6.1
Lors de la visite, aucun débordement du bassin d’eaux pluviales sales de 140 m³ ni du bassin de confinement des eaux pluviales de 246 m³ n’a été constaté. Selon l’exploitant, le bassin d’eaux sales a été utilisé pour le confinement des eaux d’extinction. Sur la partie visible, le géotextile de ce bassin est intègre. Les eaux pluviales sales correspondent aux eaux captées sur les plate-formes extérieures non couvertes de stockage de digestats solides et des matières végétales. L’incendie ayant eu lieu sur les talus mais aussi ayant touché le stock de paille entreposé sur la plateforme, l’exploitant considère que l’ensemble des eaux d’extinction a été dirigée vers le bassin d’eaux sales (réseau spécifique de canalisation). Pas d’écart constaté. Arrêté préfectoral de mesures d’urgence notifié le 15/07/2026 (Gestion des eaux d’extinction) Par courriel du 16/07/2026, l’exploitant précise que les opérations suivantes ont été menées : - Confinement du bassin d’eaux sales dans l’attente des résultats d’analyses.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/04/2016, article 8.3.2
Lors de la visite, l’inspection a pu constater la présence d’un talutage d’une hauteur minimale de 1m. Le digestat brut issu du débordement du digesteur est resté confiné sur site : présence en toiture, sur les parois du digesteur, au sol entre le bâtiment de réception des déchets et le digesteur et vers le post-digesteur. Le digestat se présente sous la forme d’une nappe épaisse de liquide entourée d’un croûte. Lors de la visite, aucune nuisance olfactive significative n’a été constatée. Sa récupération sera laborieuse : difficilement pelletable et pompable. Pour l’intervention de la société en charge du changement du disque de rupture et de la vérification de la soupape, le digestat en toiture a été retiré par les opérateurs manuellement avec une pelle. Pas d’écart constaté
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
ICT FRANCE SAS— Pannes (45700)13 points de contrôle avec suites administratives
HUTCHINSON— Pannes (45700)1 point de contrôle avec suites administratives
GAGNE 45— Pannes (45700)4 points de contrôle avec suites administratives