Installation classée à Gargenville (78440), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 octobre 2025 — 13 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006503289
Commune
Gargenville (78440)
Département
Yvelines
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DRIEAT IdF
Inspections listées
5 depuis 1er juin 2022
SIRET
65480068900162
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2516Produits minéraux pulvérulents non ensachés (transit)
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
Du fait du démantèlement du four de la cimenterie, une mise à jour de la situation administrative de l'établissement est nécessaire. Pour cela, l'exploitant doit : transmettre un dossier de cessation partielle d'activité relatif à l'arrêt définitif des installations classées relevant des rubriques 3310, 2771 et de toute autre rubrique concernée, • si nécessaire, porter à connaissance la réduction d'activité pour les autres rubriques de la nomenclature concernées. • De plus, il a été constaté lors de l'inspection que : l'exploitant n'a pas avancé dans la réalisation des travaux de fermeture de la partie Sud du hall clinker, • l'exploitant ne dispose toujours pas d'une installation fonctionnelle permettant le recyclage des eaux de refroidissement. • Ces 3 points ayant fait l'objet de demandes d'actions correctives ou de demande de justificatifs restées sans réponses lors de précédentes inspections en 2024, l'inspection propose à Monsieur le Préfet des Yvelines de mettre en demeure l'exploitant sur le respect de ces dispositions. Globalement, il ressort également de l'inspection du /2025 que l'exploitant ne suit pas de manière suffisamment rigoureuse les demandes formulées par l'inspection et qu'il semble négliger l'entretien de ses installations, avec des maintenances non effectuées et une gestion des risques insuffisante. Ces dysfonctionnements suggèrent des problèmes organisationnels plus larges, dans un contexte d'instabilité (mise en œuvre d’un plan de sauvegarde de l'emploi en 2024 ; rotation rapide de la direction, avec trois directeurs d'usine différents en moins de deux ans).
15points de contrôle
13avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Niveaux sonores en limites de propriété
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/11/2015, article 6.1.2
Rappel des constats lors de la précédente inspection du 05/07/2023 : L'inspection constate, au regard des rapports d'analyse fournis par l'exploitant, que les points de contrôle n°2 et n°3 bis, situés rue des Gamaches sont non-conformes aux prescriptions de l'article 9.2.6 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 10 novembre 2015, en période de nuit (respectivement 9 dB et 12 dB d'émergence), et ce de façon récurrente (à chaque campagne depuis 2017) vu le tableau récapitulatif présenté par l'exploitant lors de l'inspection en salle de réunion. Conclusion : L'exploitant doit fournir les raisons potentielles du dépassement des niveaux sonores en période nocturne au niveau de la rue des Gamaches et définir en tant que de besoin les mesures correctives visant à remédier à ces dépassements. Rappel des constats et demandes lors de la précédente inspection du 03/06/2024 : L'exploitant ne s'est pas positionné par écrit sur les raisons potentielles d'une émergence allant jusqu'à 12 dB la nuit sur la rue des Ganaches, mais émet l'hypothèse qu'une porte d'un local de broyage a pu rester ouverte pendant la mesure. Il est demandé à l'exploitant de : • mettre en place, si cela n'est déjà fait, des dispositifs permettant de refermer les portes des bâtiments bruyants automatiquement après chaque passage ; • procéder à une nouvelle mesure de bruit et d'émergence ; • faire réaliser une étude pour rechercher les causes profondes de ces dépassements ainsi que les remèdes envisageables.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Autre · Niveaux sonores en limites de propriété
Entreposage du clinker
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/11/2015, article 3.1.1-1
Rappel des constats et demandes lors de la précédente inspection du 03/06/2024 : Les constats sont les suivants : • la fermeture de la partie Nord du hall clinker a été achevée en décembre 2023 ; • la fermeture de la partie Sud du hall clinker reste à faire, à ce sujet le dossier de porter à connaissance remis en main propre lors de la précédente visite d'inspection du 05/07/2023 mentionne une échéance de réalisation au 31/12/2024 ; • lors de la visite d'inspection du 03/06/2024, des matériaux étaient entreposés en extérieur au lieu d'être dans le hall clinker ; l'exploitant a précisé à l'inspecteur qu'une panne récente d'un appareil de levage dans le hall clinker en était la raison. Il est demandé à l'exploitant de : • confirmer que les matériaux ne sont plus entreposés en extérieur, ou bien de justifier de leur caractère non pulvérulent ; • confirmer l'échéance du 31/12/2024 pour la fermeture de la partie Sud du hall clinker.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/11/2015, article 9.4.1
Le bilan environnement 2024 n'a pas été transmis au 15/04/2025 et n'a pas été présenté en séance. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre le bilan environnement 2024 et de veiller à la transmission du bilan de l'année N au plus tard le 15 avril de l'année N+1.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/11/2015, article 4.2.3
Rappel des constats et demandes lors de la précédente inspection du 23/09/2024 : L'exploitant ne peut justifier d'un contrôle de l'état et de l'étanchéité de ses réseaux de collecte d'effluents. Par ailleurs, l'état visuel de la fosse de décantation située en amont du point A montre que celle-ci n'a pas été en eau depuis longtemps. Au regard du très faible écoulement constaté au niveau du point de rejet A l’inspection s’interroge sur l’origine de l’eau prélevée au lendemain de la visite par le laboratoire agréé. Il convient que l’exploitant démontre que ces eaux sont des eaux collectées dans les zones de stockage de charbon et laitiers ayant traversé la fosse de décantation en amont tel que représenté sur les plans des réseaux et non pas des eaux d'infiltration de pluie. En effet, l'inspection émet de sérieux doutes quant au bon état et à l'étanchéité des réseaux de collecte aboutissant aux points de rejets A et B. L'exploitant doit s'assurer par des contrôles appropriés et préventifs du bon état et de l'étanchéité des réseaux de collecte d'effluents, la périodicité de ce contrôle devant être fixée par consigne.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/11/2015, article 4.2.4
Rappel des constats et demandes lors de la précédente inspection du 23/09/2024 : Pour le point de rejet C, le bassin de décantation du site situé en amont semble pouvoir assurer une fonction de confinement des eaux polluées à la suite d'un sinistre, ceci conformément à l'article 4.2.6 de l'arrêté préfectoral. Par contre, l'exploitant ne peut justifier de dispositifs d'isolement des réseaux avant rejet aux points A, B, D, E, ni d'une consigne en cas de sinistre. L'exploitant doit être en capacité d'isoler l'ensemble des réseaux d'eaux rejetées en Seine en cas de sinistre en tout point de l'établissement. Il est demandé à l'exploitant de transmettre à titre de justificatif une description des dispositifs permettant cet isolement des réseaux ainsi que les consignes correspondantes.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/11/2015, article 9.2.3
Rappel des constats et demandes lors de la précédente inspection du 23/09/2024 : L'inspecteur constate qu'aucune surveillance des rejets aqueux n'est réalisée aux points de rejets A, B, D et E. L'exploitant doit mettre en place une autosurveillance des rejets aqueux aux points A, B, D et E, à fréquence minimale semestrielle.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/11/2015, article 4.3.1.3
Rappel des constats et demandes lors de la précédente inspection du 23/09/2024 : Le jour de l'inspection, la station de recyclage des eaux était construite mais toujours pas mise en service. Toutefois, l'exploitant a précisé à l’inspecteur qu’une mise en service par l’installateur était prévue à compter du 8 octobre 2024, à l’issue de certains travaux électriques en cours et de travaux de nettoyage du château d’eau. Il est demandé à l'exploitant de justifier de la mise en service et du bon fonctionnement de l'installation de recyclage des eaux, notamment en commentant le relevé des prélèvements demandé dans la fiche "Prélèvement d'eau - consommation". Réponse apportée par l'exploitant par courrier transmis le 29/01/2025 : "La mise en service de l'installation de recyclage des eaux, prévue et tentée le 8 octobre 2024, a révélé un dysfonctionnement relevant d'une défaillance du constructeur. Une demande de remise en état a été faite auprès du constructeur. Une nouvelle réunion est programmée avec le fournisseur le 30 janvier 2025. Nous vous tiendrons informé de l'évolution de la situation et en particulier de la date de mise en service."
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 08/07/2024, article R181-46 II, R512-39-1, R. 515-75 I
Rappel des constats et demandes lors de la précédente inspection du 03/06/2024 : L'inspecteur constate que le four de la cimenterie a été démonté, en vue d'une évacuation prochaine pour une réutilisation par un autre industriel (cf. photo n°3). Il y a donc lieu de considérer que les installations classées relevant des rubriques 3310 et 2771 (a minima) ont été mises à l'arrêt définitif. Jusqu'à présent, l'exploitant avait seulement porté à connaissance de l'administration la mise sous cocon du four en date du 17 novembre 2021 ; il n'a pas transmis un dossier complet concernant le démantèlement du four tel que demandé dans le courrier du 07 juillet 2022 (référence Helios57501). La situation administrative de l'établissement doit être mise à jour au regard des ICPE. Il est demandé à l'exploitant de déposer un dossier conforme à la réglementation pour : • notifier de la mise à l'arrêt définitif des installations classées relevant des rubriques 3310, 2771 et de toute autre rubrique également concernée au sens de l'article R. 512-75-1, • porter à connaissance du préfet la modification des conditions d'exploitation pour les autres rubriques de la nomenclature des installations classées autorisées par l'arrêté préfectoral d'autorisation qui ne font pas l'objet d'une mise à l'arrêt définitif au sens de l'article R. 512-75-1 mais dont l'activité est simplement réduite.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Situation administrative · Modification notable - Mise à l'arrêt définitif et remise en état
Incendie du transformateur principal du 31/08/2025
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 24/09/2020, article R512-69
L'inspection a été informée de l'incendie du transformateur principal du 31/08/2025 du site par l'exploitant, le même-jour, dans la soirée. Deux transformateurs sont concernés par l'incendie : Un transformateur 63 000 V / 15 000 V (transformateur principal)• Un transformateur 15 000 V / 400 V• Une fiche de notification a été transmise à l'inspection le 05/09/2025 pour cet événement, mais elle comporte une information inexacte (l'incident daté de 2024 au lieu de 2025) et elle reste à compléter avec l’enchainement de la chronologie ainsi que les causes profondes identifiées depuis lors, ceci en vue d'alimenter le retour d'expérience national. L'exploitant précise que 50 m3 d'eaux ont été utilisées par le SDIS pour maitriser l'incendie, que les vises de relevage ont été consignées lors de l'événement pour limiter les eaux souillées s'écoulant dans le réseau d'eau pluvial et éviter ainsi la contamination du bassin de confinement. Il présente également 3 bordereaux de déchets dangereux numérotés BSD-20250904-1V950PC7V, BSD-20251014-RB46MPB48 et BSD-20251014-R8YTY2V5J, le premier datés du 08/09/2025 et les deux autres datés du 15/10/2025, pour un poids total de 59,12 tonnes, en tant que justificatifs des opérations de pompages d'eaux souillées dans la fosse de relevage (fosse de collecte des eaux avant le bassin de confinement), et de leur évacuation vers une filière de gestion de déchets dûment autorisée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de déclarer cet événement via la télédémarche dédiée ( https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R71939 ), afin que qu'il puisse être correctement enregistré dans la base ARIA pour capitalisation du retour d'expérience.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Bidon de produit chimique utilisé pour calage de porte
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/11/2015, article 7.5.3
L'équipe d'inspection constate qu'un bidon avec une étiquette mentionnant la présence d'un produit inflammable, est utilisé par les intervenants comme objet destiné à maintenir la porte du local des transformateurs 15000 V / 400 V en position ouverte, y compris en l'absence de tout intervenant pendant la pause déjeuner. S'agissant d'un stockage temporaire hors rétention d'un liquide identifié comme inflammable, il s'agit d'une non-conformité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de cesser et faire cesser toute pratique consistant à utiliser un bidon contenant (ou pouvant contenir) un produit chimique comme un objet improvisé de calage de porte.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 04/10/2010, article 68
Dans le local des transformateurs 15000 V / 400 V, où un départ de feu a eu lieu le 31/08/2025, l'équipe d'inspection constate qu'un extincteur à CO2 n'a pas fait l'objet d'une vérification depuis plus d'un an, la dernière vérification ayant été faite en mars 2024. Cela n'est donc pas conforme aux référentiels en vigueur, qui imposent une vérification annuelle des extincteurs a minima. L'exploitant a précisé que cet extincteur a été installé après l'incident du 31/08/2025 et que ce n'est pas cet extincteur qui était présent dans le local au moment de l'accident. D'autres extincteurs sur l'établissement pourraient potentiellement se trouver dans une situation similaire de dépassement de date de vérification. Par ailleurs, l'équipe d'inspection constate que le repérage de l'extincteur en question est confus : il présente successivement le numéro 163 barré, puis le numéro 63 manuscrit barré, avant de mentionner le numéro 61 manuscrit, ce qui complique davantage l'identification précise de l'équipement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de corriger cette situation : en veillant au respect de la périodicité des contrôles d'extincteurs, puis en transmettant à l'inspection la preuve de vérification de moins d'un an de l'ensemble des extincteurs de l'établissement, • en prenant les mesures nécessaires pour clarifier les affichages ou repérages des extincteurs, notamment en veillant à ce que les numéros d'identification soient clairement lisibles et exempts de tout ancien numéro barré. •
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/11/2015, article 7.2.1
L'équipe d'inspection constate que la voie de circulation entre le quai de chargement/déchargement et l'aire de stockage de charbon en extérieur n'est pas dans un bon état de propreté. Les fréquentes opérations de transit de ces matériaux entraînent la dispersion de résidus de charbon sur la voie de circulation. Le lave-roue ne semble pas positionné de manière optimale pour assurer le maintien d’une voie de circulation propre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de prendre les dispositions nécessaires pour maintenir les voies de circulation en constant état de propreté.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/11/2015, article 5.1.4
L'équipe d'inspection a constaté la présence de plusieurs bouteilles en plastique dans une fosse de décantation située à proximité des stockages de charbon. Le représentant de l'exploitant a attribué cette situation à l'attitude désinvolte des chauffeurs de camion, qui se débarrassent de leurs déchets dans cette zone, mais n'a pas pu préciser de mesures concrètes pour éviter la reproduction de ce type de situation à l'avenir. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de prendre les dispositions nécessaires pour que les chauffeurs cessent de jeter leurs bouteilles vides dans ce bassin ou dans le milieu naturel, et que les déchets soient collectés de manière appropriée, conformément aux procédures habituelles de gestion des déchets.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Rappel des constats et demandes lors de la précédente inspection du 03/06/2024 : L'inspecteur a constaté que les locaux du bâtiment menant au toit où est située la tour de refroidissement était particulièrement encrassé par de la poussière. L'exploitant a alors expliqué qu'une tuyauterie servant au transport de produits pulvérulents présentait une fuite qui venait d'être colmatée durant les jours précédents. Il est demandé à l'exploitant de : • justifier la réparation définitive de la tuyauterie et du nettoyage des locaux ; • s'assurer que les causes de cette fuite ont été identifiées et que les mesures correctives permettent de prévenir la répétition d'un tel incident ont été trouvées ; • en rendre compte à l'inspection sous un délai de 2 mois.
Thèmes : Risques accidentels · Dispositions générales de prévention des risques
Aménagement des ouvrages de rejet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/11/2015, article 4.3.4
Rappel des constats et demandes lors de la précédente inspection du 23/09/2024 : Préalablement au contrôle inopiné, le laboratoire avait demandé à l'exploitant d'aménager l'accès à 2 tuyauteries de rejet d'eaux pluviales se déversant dans la Seine (A ou B) et (D ou E), de façon à permettre une intervention en toute sécurité. Le jour du contrôle inopiné, il a été constaté que l'accès en bord de Seine au point A était possible. Par contre, les points B, D et E n'étaient pas aménagés de manière à être aisément accessibles et permettre des interventions en toute sécurité. Le jour suivant, l'accès au point D ou E n'avait toujours pas été dégagé et le prélèvement a dû être réalisé au niveau d'un regard situé à quelques mètres en amont du point D. L'aménagement de l'ouvrage de rejet au point C n'appelle pas d'observations. L'exploitant doit aménager l'ensemble des point de prélèvement d'échantillons de manière à être aisément accessibles et permettre des interventions en toute sécurité.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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