Installation classée à Blavozy (43700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 septembre 2023 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005600174
Commune
Blavozy (43700)
Département
Haute-Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
1 depuis 21 septembre 2023
SIRET
85520050701866
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
La visite a permis d'identifier des non-conformités et d'émettre des observations pour lesquelles l'exploitant devra fournir des éléments de réponses selon les délais mentionnés.
12points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Identification des effluents aqueux et points de rejets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/07/2014, article 4.3.1
Non conformité : Selon les informations recueillies au cours de la visite, une grande partie des eaux pluviales du secteur Nord (bâtiment principal de production notamment) est rejetée directement au cours d'eau "La Sumène" sans transiter par le bassin tampon (art 4.3.1 de l’AP du 03/07/2014). Un plan d'actions visant à la mise en conformité de ce réseau de collecte est à transmettre à l'inspection 4/11des installations classées sous un délai maximal de 3 mois. L'échéance finale de mise en conformité des installations proposée sera justifiée sur la base des travaux à mettre en œuvre (difficultés techniques, impact sur les activités de l'usine,...), leur coût et la capacité de l'exploitant à les financer.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/07/2014, article 9.3.8
Le point de rejet final est équipé d'un échantillonneur réfrigéré, le prélèvement des échantillons est asservi au débit. Le pH est enregistré en continu, les résultats sont reportés sur la supervision et archivés. Un compteur est présent sur la canalisation de rejet permettant à l'exploitant de relever le volume d'effluents rejeté quotidiennement (la valeur limite d'émission est fixée en m 3 /j, il n'y a pas de valeur limite en m3 /h fixée). La température du rejet est mesurée ponctuellement (pas de suivi en continu). Lees analyses à fréquence hebdomadaire (MES, DCO) sont réalisées en interne par l'exploitant. L'exploitant a précisé que les analyses trimestrielles sont effectuées par un organisme extérieur agréé. Lors de ces contrôles, ce dernier met en place son propre matériel de prélèvement. Non-conformité : Dans le cadre de l'autosurveillance effectuée par l'exploitant, la température des rejets n'est pas surveillée en continu (art 9.2.3 de l'AP du 03/07/2014, délai de mise en conformité : 6 mois).
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/07/2014, article 9.3.8
Le pH est mesuré en continu au niveau du rejet final. Des seuils d'alarme sont définis sur la supervision. Un dépassement des valeurs limites entraîne une alarme visible sur les écrans des ordinateurs raccordés à la supervision et une alerte est envoyée vers l'opérateur en charge du suivi des rejets. Ce dernier peut alors stopper le rejet (une procédure existe). Non-conformité : Selon les informations recueillies, le fonctionnement de la pompe de relevage entraînant le rejet final n'est pas asservi au système d'alarme pH. Un pH non-conforme n'entraîne par l'arrêt immédiat des rejets (Art 9.3.8 de l'AP du 03/07/2014, délai de mise en conformité : 6 mois).
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-I
Non conformité : La visite des installations a permis de constater, au niveau du sous-sol de l'atelier de production, la présence de produits susceptibles d'entraîner une pollution du sol : • entreposés sans être associés à une capacité rétention, • positionnés sur rétention mais le nombre de bidons n'était pas adapté à la capacité de la rétention associée. Art 25 de l'AM du 4/10/2010, Délai de mise en conformité : 1 mois
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/10/2022, article Annexe 5
L'exploitant a connaissance des dispositions de l'arrêté cadre sécheresse applicable pour le département de la Haute-Loire. A la date de la visite objet du présent rapport, le bassin hydrographique dans lequel est implanté l'entreprise Michelin est placé en alerte renforcée. Afin d'être exempté des dispositions générales imposant une réduction progressive des prélèvements (- 25%, -50% et arrêt), l'exploitant a répondu au questionnaire de la DREAL le 27 février 2023 et a indiqué vouloir bénéficier du régime d'exemption "prélèvements réduits au minimum". Il s'est engagé à constituer un plan de sobriété hydrique (PSH).
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Actions nationales 2023 · Capacité à respecter les dispositions de l’AP Cadre sécheresse
Sécheresse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/10/2022, article Annexe 5
Comme mentionné au point de contrôle précédent, l'exploitant a indiqué vouloir bénéficier du régime d'exemption "prélèvements réduits au minimum" et s'est engagé à constituer un plan de sobriété hydrique (PSH). 5/11Les volumes déclarés au titre de l'année 2022 sont : • prélèvement sur l'AEP : 30 117 m3 • volume rejeté : 9500 m3 Au cours de la visite objet du présent rapport, l'exploitant a présenté l'état d'avancement son PSH. I - Diagnostic des consommations : Le milieu de prélèvement est identifié et connu. Le bilan de la consommation générale du site depuis 2001 est présenté. Les volumes rejetés et les milieux récepteurs sont précisés. La variabilité saisonnière des prélèvements est principalement liée à l'évaporation d'eau au niveau des tours aéroréfrigérantes. II - Positionnement état de l'art. Une évolution du ratio m 3 /tonne est présenté. Depuis 2001, il a diminué de 1,713 à 1,085 (2022). Une diminution importante et régulière est identifiée de 2001 à 2011, puis la pente s'affaiblit. Un pic à 1,556 est identifié en 2020, l'exploitant a indiqué qu'il n'est pas représentatif et probablement lié aux perturbations associées au Covid (plusieurs phases d'arrêt - redémarrage notamment). Une comparaison aux MTD n'a pas été réalisée par l'exploitant, considérant que les activités ne relèvent pas de la directive IED. Des recherches de fuites ont été et sont réalisées. III - Recensement des actions de réductions : Des actions menées ayant permis de réduire les consommations d’eau sont citées depuis l’année 2015. Les volumes correspondant semblent, au total, avoir permis une réduction de 6400 m³/an. Au cours de la visite, l’exploitant a précisé que des actions ont été conduites avant 2015, principalement des traitements de fuites. Des actions complémentaires sont à l’étude pour les deux prochaines années, certaines permettraient des réductions importantes des consommations. Pour les mesures à mettre en œuvre en situation de sécheresse, l’exploitant a identifié des actions en vigilance, alerte et alerte renforcée. Pas d’actions identifiées en situation de crise. En regard des dispositions de l’arrêté ministériel du 30 juin 2023, une réduction de la consommation d’eau de 21,7 % est observée depuis 2018. Dans ces conditions, l’exploitant n’est pas soumis aux réductions imposées par cet arrêté (-5, -10 et -25%).
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Actions nationales 2023 · Capacité à respecter les dispositions de l’AP Cadre sécheresse
Sécheresse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/06/2023, article 2-1
D’après les chiffres communiqués via le PSH, une réduction de la consommation d’eau de 21,7 % est observée depuis 2018. Dans ces conditions, en application des dispositions de l’article 3 de l’arrêté ministériel du 30 juin 2023, l’exploitant n’est pas soumis aux réductions progressives imposées par l’article 2-I.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 15
Le compteur général alimentant le site est relevé une fois par jour, le volume prélevé peut dépasser 100 m3/j. Le tableau de suivi a été présenté au cours de la visite.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/07/2014, article 4.1.2
La canalisation principale d'alimentation en eau se divise en trois réseaux, chacun étant équipé d'un compteur : - réseau d'eau incendie : le système de disconnexion est assuré par un bac équipé de capteurs de niveau (coupure de l'alimentation asservie à ces capteurs, l'alimentation en eau du bac est à une hauteur supérieure de celle du capteur de niveau haut entraînant la coupure de l'alimentation en eau, ce dispositif permet d’empêcher les retours d’eau vers la canalisation d’alimentation). Aucun contrôle de bon fonctionnement n'est réalisé, autre qu'un contrôle visuel non formalisé. - réseau d'eau sanitaire : équipé d'un disconnecteur à zone de pression réduite, vérifié une fois par an par un organisme spécialisé, 8/11- réseau d'eau industrielle : équipé d'un disconnecteur à zone de pression réduite, vérifié une fois par an par un organisme spécialisé.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/07/2014, article 4.3.6 et 4.3.8
Une analyse des résultats d'autosurveillance saisis sur Gidaf pour la période Janvier 2022 - Juin 2023 montre des dépassements ponctuels des valeurs limites d'émission : • DCO : [max mesurée] = 293 mg/l, [VLE] = 125 mg/l • MES : [max mesurée] = 49 mg/l, [VLE] = 35 mg/l • P total : [max mesurée] = 2,1 mg/l, [VLE] = 2 mg/l • pH : max mesuré = 10,2, VLE haute = 8,5 Lors de ces dépassements, des commentaires sont insérés dans Gidaf. Les principales raisons sont : • une purge de déconcentration du circuit de la chaudière, • présence récurrente de pollen, feuilles, etc...dans le bassin de traitement avant rejet.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
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