De manière générale, l’inspection constate que l’exploitant a engagé des actions significatives pour répondre aux prescriptions de la mise en demeure. Les mesures mises en place concernent à la fois l’amélioration des conditions de stockage des déchets et des IBC, la mise en place de dispositifs de rétention, ainsi que le renforcement des moyens de prévention et de détection incendie. Certaines dispositions présentent toutefois un caractère temporaire, dans l’attente de la réalisation d’aménagements pérennes prévus à moyen terme. Dans l'attente, l'inspection note que l’étanchéité des sols des zones de rétention devra faire l’objet d’une vigilance particulière. Au vu des constats détaillés dans le présent rapport, l'inspection a constaté le retour à la conformité de l'exploitant et propose, en conséquence, la levée de la mise en demeure fixée par l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2025.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 17/11/2025, article 1er - Alinéa 1
Lors de la visite d’inspection, il a été constaté que l’exploitant a procédé à un important nettoyage des zones de stockage, notamment des IBC et des palettes bois. […] vides, auparavant susceptibles d’être utilisés pour le stockage d’effluents, font désormais l’objet d’une gestion plus rigoureuse. Une rotation a été mise en place avec envoi régulier des IBC usagés vers un centre de lavage, avec des enlèvements organisés sous un délai de l’ordre de une à deux semaines, permettant de limiter les volumes présents sur site. Par ailleurs, une matérialisation par des barrières a été mise en place afin d’interdire le stockage au sol à moins de 20 mètres des limites de propriété. Ces éléments témoignent d’une amélioration significative des conditions de stockage des déchets et résidus, de nature à limiter les risques de pollution des sols et des eaux.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 17/11/2025, article 1er - Alinéa 2
L’inspection a constaté la mise en place de dispositifs de rétention pour les zones concernées par la mise en demeure. En particulier, la zone extérieure a été aménagée avec une délimitation au sol et la mise en place d’un muret périphérique d’environ 40 cm de hauteur, permettant d’assurer une fonction de rétention. De même, le chapiteau a fait l’objet d’une mise en rétention. Toutefois, il est à noter que le sol de ces zones n’a pas fait l’objet de travaux spécifiques visant à garantir son étanchéité. L’exploitant indique que les éventuelles fissures ont été contrôlées et réparées et qu’aucune dégradation notable n’est actuellement observée. L’exploitant précise également que ces aménagements présentent un caractère temporaire, dans l’attente de la construction d’une nouvelle cellule de stockage, dont les travaux doivent débuter en octobre 2026 pour une mise en service prévue en septembre 2027. 6/8
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 17/11/2025, article 1er - Alinéa 3
L’inspection a constaté la mise en place de mesures organisationnelles visant à respecter les distances d’éloignement réglementaires, notamment par l’interdiction de stockage au sol à moins de 20 mètres des limites de propriété, matérialisée physiquement par des barrières. L'exploitant a indiqué que ces actions lui ont également permis d'augmenter le nombre de places de parking dédiées aux employés.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Chapiteau - Moyens de lutte contre l'incendie et détection
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II - Point 12 et 13
Lors de la visite, l'inspection s'est rendue dans le chapiteau et a noté que plusieurs mesures ont été mises en œuvre afin de limiter le risque incendie et ses conséquences : installation d’un système de détection incendie relié au système de sécurité incendie (SSI) du site ; • mise en place de 30 détecteurs incendie, dont le dimensionnement est justifié par un devis tenant compte de la configuration et de la hauteur du chapiteau ; • installation de quatre RIA sous cordon chauffant afin de garantir leur fonctionnement en•8/8 période hivernale ; présence d’extincteurs ;• mise en place d’un muret périphérique participant également à la gestion des effluents en cas d’incendie. • Ces mesures contribuent à réduire le risque de propagation d’un incendie et à en limiter les effets. L'exploitant rappelle que le chapiteau à vocation à disparaitre à moyen terme, dès la mise en œuvre du projet d'extension.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
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Ce que le rapport n'est PAS
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