Inspections ICPE

LETHOUEIL QUENTIN

Installation classée à Voulmentin (79150), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 octobre 2025 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0057908961
CommuneVoulmentin (79150)
DépartementDeux-Sèvres
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDETSPP 79
Inspections listées2 depuis 16 août 2022
SIRET83437576800019

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Établissement bien tenu. Il faudra penser à remettre la signalisation des vannes de gaz.

15points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
15sans suite

Gestion des écoulements

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 21

Élevage en bâtiment. Non concerné

Thèmes : Élevage · Pollution

Réseau séparé

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24

Les eaux pluviales sont évacuées dans des drains de part et d'autre des bâtiments avant de rejoindre le milieu environnant.

Thèmes : Élevage · Pollution

Installations traitement effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 28

Sans objet.

Thèmes : Élevage · Pollution

Aménagement des locaux – Imperméabilité – Étanchéité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I

Élevage de volailles de chair en bâtiment, sur litière. Sans objet.

Thèmes : Élevage · Pollution

Stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Pas de stockage des effluents qui sont expédiés vers une unité de compostage.

Thèmes : Élevage · Pollution

Tuyauteries et canalisations des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III

Sans objet.

Thèmes : Élevage · Pollution

Collecte et stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I

Les eaux des lavabos et de la douche sont évacuées vers une fosse toutes eaux. Présentation d'un plan localisant ce réseau.

Thèmes : Élevage · Pollution

Stockage des effluents hors zone vulnérable

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-II

Sans objet.

Thèmes : Élevage · Pollution

Stockage des effluents en zone vulnérable

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III

Les fumiers sont évacués vers une unité de composta ge (factures permettant la traçabilité des exportations présentées le jour du contrôle).

Thèmes : Élevage · Pollution

Collecte et stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-IV

Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution

Rejets directs d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25

Absent de trace de rejet.

Thèmes : Élevage · Pollution

Rejets directs d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26

Les fumiers sont expédiés vers la station de compos tage de la SARL Arrivé Environnement. Présentation du contrat signé entre les deux parties.

Thèmes : Élevage · Pollution

Risques accidentels

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15

Les produits liquides dangereux pour l'environnement sont stockés dans des bacs de rétention au niveau des sas techniques.

Thèmes : Risques accidentels · Rétentions

Risques accidentels

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1

Présentation du guide d'aide à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des personnes.

Thèmes : Risques accidentels · Consignes

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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