Installation classée à CONCARNEAU (29900), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 21 novembre 2024 — aucune suite administrative proposée.
A l'issue de cette visite, l'Inspection des installations classées constate qu'aucun point de contrôle n'est successible de suite. L'installation est correctement suivie, tant au niveau de la partie documentaire que de son entretien et de sa surveillance.
10points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Situation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Lettre du 28/12/1994
l’exploitant précise que l’activité de l’établissement est plutôt constante sur l’année : mareyage et préparation de produits de la pêche, du lundi au vendredi. Il indique que la quantité de produits entrants (matières premières) est en moyenne de 8 t par jour (volume maxi à 10 t par jour). L’établissement est situé au sein de la criée de Concarneau. L’exploitant indique qu’il possède : une chambre froide positive : 110 kg de R407 F,• machine à glace mise en service le 21/10/2024: 40 kg de R449A.• L’exploitant déclare : les eaux sanitaires rejoignent le réseau des eaux usées de la commune de Concarneau,• les eaux pluviales rejoignent le réseau des eaux pluviales communales,• les eaux de process : présence d’un dégrilleur / panier et une fosse de décantation, les eaux sont collectées ensuite dans le réseau appartenant à la CCI. • L’exploitant n’est pas en capacité de préciser leurs modalités de traitement. L’exploitant indique la présence de deux réseaux distincts : les eaux résiduaires qui sont dirigées vers le réseau commun de la zone portuaire et les eaux sanitaires qui sont dirigées vers le réseau d’assainissement communal.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 7
L'inspection des installations classées constate que l’ensemble des installations est maintenu propre et correctement entretenu. Les abords immédiats de l’installation, placés sous le contrôle de l’exploitant, sont maintenus en bon état de propreté. 5/9
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 10
L'inspection des installations classées constate que les locaux sont maintenus propres et correctement entretenus. L'inspection des installations classées constate l'absence d' amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières. Le matériel de nettoyage est adapté aux risques présentés par les produits et poussières. L'inspection constate la présence dans l'établissement de désinsectiseurs et de dispositifs de lutte contre les nuisibles.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 29
L'exploitant indique qu'une société prestataire est chargée de la réalisation du nettoyage et de la désinfection des locaux, équipements et matériels. Cette prestation est réalisée quotidiennement. L'exploitant indique que l'atelier est nettoyé à sec par raclage avant lavage. les sols des zones susceptibles de recueillir des eaux résiduaires et/ou de lavage de l’installation sont garnis d’un revêtement imperméable et la pente permet de conduire ces effluents vers un orifice pourvu d’un siphon et d'un panier perforé permettant de récupérer les matières solides. L'exploitant indique la présence d’un dégrilleur / panier et d'une fosse de décantation, les eaux sont collectées ensuite dans le réseau appartenant à la CCI.
Thèmes : Risques chroniques · Installations de prétraitement et de traitement
Produits dangereux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 9
L’exploitant a transmis en amont de l’inspection les fiches de données de sécurité et les fiches techniques des produits de nettoyage utilisés sur site par son prestataire (calgonit Sporex et calgonit CF 312). Le prestataire est chargé de la gestion du stock de produits de nettoyage ainsi que de l'évacuation des récipients vides.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 14
L’exploitant a transmis en amont de l’inspection le rapport de visite de la société Chronofeu réalisé le 14 février 2024. 19 extincteurs sont identifiés. 4 extincteurs sont en observation : « corrodé A remplacer ». 2 sont en observation « Révision atelier non réalisable A remplacer » L’exploitant a transmis en amont de l’inspection le rapport de visite, en date du 13 juin 2024, de la société Chronofeu, attestant de la mise en service de 6 extincteurs qui faisaient l’objet d’observations lors de la précédente visite. L'Inspection constate la présence d'extincteurs répartis dans l'ensemble de l'établissement. La présence d’un ou plusieurs appareils d’incendie (prises d’eau, poteaux par exemple) n'a pas fait l'objet ce jour d'un contrôle de l'Inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 17 > I.
L’exploitant a transmis en amont de l’inspection le rapport dit "quadriennal" de vérification periodique des installations électriques réalisé par Bureau Veritas le 05 janvier 2024. La précédente intervention est en date du 18 janvier 2022. 1 observation issue de cette vérification est relevée: Coffret de prises récepteurs / points lumineux / prises de courant : Fixer le coffret de prise de gauche côté porte automatique. Postérieurement à l'inspection, l'exploitant a transmis les éléments justifiant de la mise en œuvre d'actions correctives relatives à l'observation relevée dans le compte rendu de vérification du 05 janvier 2024.
Référence contrôlée : Autre du 01/04/2021, article R541-43
L’exploitant a transmis en amont de l’inspection la liste des prestataires destinataires des co- produits et sous produits issus de l’établissement.L’exploitant a transmis en amont de l’inspection la procédure SPE044 datée du 09/09/2024 relatif à la gestion des co et sous produits dans l ‘établissement. L’exploitant a transmis en amont de l’inspection les bons relatifs à l’enlèvement de sous-produits de catégories 3 à destination des prestataires mentionnés. L’établissement ne dispose pas de registre mais le volume mensuel des sous-produits collectés est à disposition.
Référence contrôlée : Autre du 01/04/2021, article L541-2
L’exploitant a transmis en amont de l’inspection la procédure de gestion des co et sous produits SPE044. Celle-ci définie la nature, les conditions de collecte, de stockage et d’étiquetages relatives à ces produits. Les factures éditées par l’exploitant à destination des prestataires assurant la collecte des sous produits indiquent la nature du produit, sa quantité, son origine et sa destination.
Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 20 > I.
L'inspection des installations classées constate que les produits de nettoyage conditionnés en bidons de 20l sont conservés dans un local fermé et que ceux-ci sont associés à des rétentions. Les récipients sont correctement identifiés.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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