Installation classée à Le Pêchereau (36200), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 14 novembre 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
suite inspection 02 mars 2021 - Prévention de la pollution de l'eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/03/2000, article III.1.D.c
Lors de la visite, l’inspection a identifié le point de rejet et de prélèvement au droit de la station de détoxication. L'exploitant montre à l'inspection que les dépassement de son taux de nitrite sont régulier en sortie de la station de détoxication. Par courrier du 13 décembre 2023, l'exploitant a notamment demandé au préfet d'augmentation la valeur limite d'émission en nitrites. Cette demande est en cours d'instruction par l'Inspection. L'exploitant n'a pas répondu à la demande de compléments du 9 février 2024, en particulier en ce qui concerne l'acceptabilité par le milieu récepteur. Constat: les mesures d’autosurveillance montrent des dépassement de la concentration en nitrites. L'exploitant n'a pas répondu à la demande de compléments du 9 février 2024. 6/11
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 11/12/2023, article L.181-14
L’exploitant a transmis un PV de réception (référence F-R3-0052 avec n°d’affaire 44800) pour la mise en service de la chaine de traitement. L'exploitant a transmis à l'inspection le rapport de vérification de conformité de la nouvelle chaine de traitement réalisé par un organisme agrée en date du 26 février 2024. Celui-ci comporte 18 non conformités. Un plan d'actions transmis à l'inspection le 22 novembre 2024 à été mené afin de lever les non conformités (reste à ce jour l'observation n°23 à traiter). L'exploitant n'a pas révisé son étude de dangers suite à l'installation de la nouvelle chaine de traitement. Constat: A la date de l’établissement du présent rapport , l'exploitant doit réaliser: - la mise à jour des schémas avec l'intégration du système de comptage - la remise à jour de l'étude de dangers suite à l'installation de la nouvelle chaine de traitement . - l’attestation d’opérationnalité de la chaîne de traitement de surface fournis par le prestataire en charge de son installation (fonctionnement normale et dégradé, gestion des alarmes,...). 7/11 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet à l’inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat d’écart formulé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/03/2000, article III.5.D.e
Le rapport de vérifications présente des installations électriques comporte 16 non conformité. Depuis, la visite de l'inspection, il a été procédé à des travaux de conformité, cependant certaines non conformité peuvent être réalisées seulement lors d'arrêt technique programmé lors des congés de Noël. Constat: l'exploitant ne remédie pas à toute défectuosité dans les plus brefs délais Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l’inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
suite inspection 02 mars 2021 - Prévention de la pollution de l'eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/03/2000, article III.1.B.c
Le jour de l’inspection, l’exploitant ne peut pas communiquer à l’inspection un plan de réseaux du site. Suite à cette visite, l’exploitant a transmis le 19 novembre 2024 un plan regroupant l’ensemble des réseaux. Le site étant assez grand, l’exploitant propose de séparer en plusieurs plans les différents réseaux afin que les plans soient lisibles et compréhensibles par les services de secours et de l'inspection.. L'exploitant a mis en place un registre regroupant les plans des réseaux facilement accessible à l'entrée du site. Pas d'écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 54
L’exploitant a transmis à l’inspection le justificatif ( courrier du 18 novembre 2024) démontrant la compatibilité chimique des bains avec le système de refroidissement . Ce système est doté d’un revêtement PTFE et est compatible avec l’acide fluorhydrique (classé en A) Pas d’écart constaté
Appareil susceptible de contenir des substances dangereuses
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 15
L’exploitant met à disposition de l’inspection le registre de vérifications réalisés journellement sur la chaine de traitement (niveau, état…) L’inspection constate que la surveillance est bien effectuée chaque jour. L'exploitant a mis en place une fiche de maintenance préventive reprenant le programme d'entretien et de contrôle basées sur les données constructeur de la chaine de traitement. Pas d’écart constaté Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet à l’inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat d’écart formulé.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/03/2000, article III.1.B.a
L’inspection constate que l’installation est équipée de locaux équipés de rétention pour l’ensemble de ses produits (dangereux et non dangereux). Cependant, au niveau de la station de détoxication, il y a la présence de deux contenants de 10 litres portant la mention « acide fluorhydrique » (permettant de faire un appoint de traitement) non associés à des rétentions adaptées. L'exploitant a transmis le 22 novembre le justificatif démontrant qu' une action corrective a été menée et que des retentions nécessaires ( en PEHD) au stockage des produits chimiques ont été mises en place. L'exploitant a transmis une fiche de compatibilité chimique entre le PEHD et le produit stocké. Pas d'écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/03/2000, article III.1.B.b
L’exploitant met à la dispositions un fichier reprenant l’ensemble des fiches de données de sécurité des produits. Ce fichier représente environ 400 produits qui sont mis à jour annuellement. Par sondage, il est procédé à l'examen des Fiches de sécurité de l’acide sulfurique ainsi que l’alcool à bruler ; celles-ci sont complètes. L’inspection signale à l’exploitant que ces fiches doivent être facile d’accès ( pour les services d’incendie et de secours ainsi que l’inspection) . L’exploitant a en prévision avant la fin du premier trimestre 2025 de réaliser un inventaire des fiches de données et de sécurité par « poste et atelier » afin que l’information soit plus lisible et rapide accessible en cas d’incident. L’ensemble de ces documents sera retranscrit dans un classeur ou registre lié à l’activité de l’atelier au plus proche des postes de travail. Pas d’écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/03/2000, article III.3.F
L’exploitant tient à jour un registre de recensement et de traçabilité pour ses déchets non dangereux (gestion des bennes Inox, Titane, Alu, Copeaux alu, Ferrailles, palettes, déchets cartons, déchets industriels partant en incinérations ). Par sondage, l'inspection a contrôlé des Bordereaux de suivi de déchets non dangereux Il utilise l’application Trackdéchets pour les déchets dangereux; par sondage, l'inspection a consulté des bordereaux de déchets. Constat :Pas d’écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/03/2000, article III.5.D.e
L’exploitant communique à l’inspection le rapport Bureau Veritas n° 7833257 en date du 31 décembre 2023 ainsi que le rapport Q18. L'exploitant procède au contrôle de ses installations une fois par an. Pas d’écart constaté
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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