Installation classée à Perrigny-sur-Armançon (89390), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 novembre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
La carrière a été mise en sommeil depuis mai 2024 et ce en raison de l’absence de visibilité quant à la rénovation de la ligne ferroviaire Flamboin-Montereau. La justification de l’Installation Terminale Embranchée (ITE) dépendant elle-même du devenir de cette ligne Flamboin-Montereau. Dans ce contexte, le suivi environnemental de l'installation depuis l'arrêt d'activité s'est cantonné aux mesures de retombées de poussières et à la surveillance des eaux souterraines. L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de réaliser le suivi environnemental complet de la carrière lors de la prochaine campagne d'extraction que l'exploitant prévoit au cours de l'année 2026. -4)
8points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Plan d’évolution
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/11/2008, article 2.4
Le dernier plan d'évolution a été réalisé en mars 2023. Le plan n'a pas été mis à jour depuis cette date. Le jour de l'inspection, un géomètre était sur site pour réaliser les derniers relevés afin de mettre à jour le plan d'évolution. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit fournir le nouveau plan d'évolution à l'inspection des installations classées dans les meilleurs délais.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/11/2008, article 8.2.2.1
En raison du fait qu'il n'y a pas eu d'activité en 2025, aucune mesure de la qualité de l'eau n'a été réalisée en sortie du décanteur déshuileur pour cette année. La dernière analyse a été réalisée en avril 2024. Les résultats présentent une non-conformité en MES (78 mg/l pour une valeur limite de 35 mg/l). Le nettoyage du décanteur déshuileur avait été réalisé en mars 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit réaliser une analyse des eaux rejetées en sortie du décanteur déshuileur lors de la prochaine campagne d'extraction prévue au cours de l'année 2026. Il devra fournir les résultats dans les meilleurs délais à l'inspection des installations classées, et fournir une analyse des causes, ainsi que les mesures correctives associées, en cas de dépassement constaté.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/11/2008, article 8.2.4
Aucune campagne de mesure des niveaux sonores n'a été réalisée pour l'année 2025. La dernière campagne de mesure des niveaux sonores a été réalisée en 2024. Aucune non-conformité n'a été relevée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit effectuer une campagne de mesure de bruit lors de la prochaine campagne d'extraction de matériaux qui sera réalisée au cours de l'année 2026. Il devra également fournir les résultats de cette campagne de mesure dans les meilleurs délais à l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/11/2008, article 2.1.4
Le site est ceinturé par une clôture de type 3 fils. A l'entrée, une barrière est disposée afin d'empêcher les intrusions. Des pancartes sont placées sur le chemin d’accès et aux abords du dispositif ceinturant la zone d'exploitation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/11/2008, article 2.2.3.4
Quelques stocks de matériaux sont encore présents sur site à proximité de la base vie de la carrière. L'installation de traitement, qui était une installation mobile a été déplacée sur un autre site de la société.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/11/2008, article 7 .5.3
Il n'y a plus aucun stockage de produits susceptibles de créer une pollution des eaux ou des sols sur site. Ils ont été évacués à la fin de la dernière période d'extraction.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/11/2008, article 8.2.1
La première campagne de mesure pour l'année 2025 a été réalisée du 12 juin au 11 juillet. 3 jauges Owen sont disposées autour de la carrière, ainsi qu'une jauge témoin en dehors des vents dominants. Les résultats sont conformes (inférieurs à 500 mg/jour/m²). La seconde campagne de l'année était en cours au moment de l'inspection. L'exploitant est soumis à 2 campagnes annuelles, compte tenu des faibles quantités de matériaux extraits, qui se situent largement en deçà des prévisions de l'arrêté préfectoral.
Thèmes : Risques chroniques · Auto surveillance des émissions atmosphériques
Auto surveillance des eaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/11/2008, article 8.2.2.2 Al.1
L'exploitant a réalisé les 2 campagnes de prélèvements et d'analyses des eaux souterraines pour l'année 2025. Aucune anomalie sur la qualité des eaux n'est à signaler.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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