Installation classée à Veauche (42340), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 septembre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Les produits chimiques sont sur rétentions, les produits chimiques non compatibles sont séparés, , ils sont bien étiquetés. Le bassin de rétention des eaux pluviales n'est pas étanche. Il manque les niveaux piézométriques exprimés en mètres NGF sur les rapports d’analyses des eaux souterraines.
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
bassin de rétention
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2006, article 9
Le bassin de rétention du site n'est pas conforme (non étanche) s'il reçoit comme indiqué dans l'AP du site les eaux pluviales et une partie des eaux d'extinction incendie. L'exploitant a informé l'inspection de la volonté de mise en conformité de ce bassin lors de l'agrandissement de l'usine prévue dans les années à venir (date non définie pour le moment). En cas d’accident, une partie des eaux d’extinction serait retenue à l’intérieur des bâtiments. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai de 3 mois, l'exploitant doit justifier à l'inspection que le volume de rétention disponible à l’intérieur des bâtiments permet de confiner les eaux d'extinction d’incendie. Il précisera les conditions de mise en rétention et justifiera et que ces eaux ne peuvent pas s'écouler vers l’extérieur des bâtiments (notamment vers le bassin de rétention non étanche) via les réseaux de collecte des eaux pluviales par exemple ou de toute autre manière. Si toutes ces conditions sont réunies, alors la mise en conformité du bassin de rétention pourra attendre l’agrandissement prévu dans les années à venir.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/08/2017 , article 10.2.2.2
L'exploitant réalise bien une analyse mensuelle des eaux souterraines, les 2 derniers rapports d'analyse (de janvier 2024 en nappe haute, et de juin 2024 en nappe basse) La lecture des rapports d ’analyses montre que le niveau piézométrique est renseigné par rapport au niveau du sol. Ces niveaux laissent penser que le piézomètre Pz1 serait situé en aval hydraulique au cours de la campagne de janvier, et en amont hydraulique au cours de la campagne de juin 2004. Toutefois, le nivellement des ouvrages ne doit pas être réalisé par rapport au niveau du sol, mais par rapport au niveau de référence NGF. L’incertitude sur le sens d’écoulement de la nappe ne permet pas d’interpréter avec précision les résultats d’analyses. L’inspection note une concentration en aluminium de 20 000 g/L (± 5000) au niveau de Pz1µ (amont supposé) au cours de la campagne de juin 2024 (à surveiller lors des prochaines analyses). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Lors de la prochaine campagne de surveillance des eaux souterraines, un nivellement des piézomètres en côte NGF devra être réalisé. Le sens d’écoulement de la nappe sera précisé dans le rapport transmis.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2006, article 6
Tous les produits chimiques liquides vus par l'inspecteur sont placés sur des rétentions de volume suffisant. Les sols des bâtiments où sont stockés des bases ou acides sont étanches. Les rétentions situées sous les bains de traitement de surface sont munis de déclencheurs d'alarme.
Référence contrôlée : Règlement européen du 16/12/2008, article 17
Tous les emballages de produits chimiques que l'inspection a vu comportent une étiquette avec les pictogrammes de danger , les mentions d’avertissement, de danger et les conseils de prudence.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/08/2017 , article 10,2
La surveillance des rejets atmosphériques a été réalisée le 18/09/2024, l'exploitant transmettra à l‘inspection les résultats des analyses lorsqu'il les recevra. Le rapport précédent portant sur les prélèvements réalisés le 11/05/2023 ne mentionne pas de non-conformité en flux et en concentration .
Thèmes : Risques chroniques · Auto-surveillance des émissions atmosphériques
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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