L'Inspection n'a pas de remarque particulière à formuler suite à cette inspection. Une piste d'amélioration a toutefois été abordée concernant la teneur des éléments d'informations présents dans l'état des stocks synthétique du site.
7points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Etat des stocks
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/12/2011, article 3.5
L'état des stocks est présenté sous sa forme synthétique. Il date de moins d'une semaine. La présence dans l'installation de lavage de matières dangereuses ou combustibles est limitée aux produits et additifs nécessaires à l'activité. Il est rappelé à l'exploitant que l'ensemble des substances doivent apparaitre dans l'état des stocks synthétique, même si elles sont présentent dans des quantités inférieures au seuil de classement de celles-ci dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Ainsi, une piste d'amélioration a été abordée concernant la teneur des éléments d'informations présents dans l'état des stocks synthétique du site. Ce point pourra faire l'objet d'un nouveau contrôle lors d'une prochaine inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/12/2011, article 2.5
L'exploitant a mis en place un sens unique de circulation sur le site. En particulier, les pistes de lavage de la station sont traversantes. L'installation est accessible pour permettre l'intervention des services d'incendie et de secours en cas de besoin. 5/8
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/12/2011, article 2.7
Le dernier contrôle des installations électriques a été réalisé du 3 au 4 avril 2025. Son rapport, daté du 4 avril 2025 a été présenté puis transmis à l'Inspection. Sur les 13 observations dont il fait état, 1 concerne les pistes de lavage (dysfonctionnement de l'éclairage de sécurité) et 2 concernent la chaufferie de la station de lavage. L'exploitant a immédiatement mis en œuvre les mesures correctives nécessaires. La totalité de ces observations étaient nouvelles par rapport au contrôle de l'ensemble des installations du site effectué l'année précédente.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/12/2011, article 2.9
L'inspection a permis de constater visuellement l'étanchéité des sols. Aucune fissure n'a été relevée au droit de la station de lavage. La structure des installations empêche la diffusion des égouttures et des eaux de lavage ainsi que les eaux d'extinction d'incendie et les matières ou déchets qui seraient accidentellement répandus.
Stockage et incompatibilités des produits dangereux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/12/2011, article 2.10
Les contenants des produits dangereux et additifs nécessaires au lavage des citernes sont positionnés sur des bacs de rétention adaptés et suffisamment dimensionnés. Aucune fuite de contenant n'a été constatée lors de la visite. Il n'a pas été constaté de produits incompatible associés à la même cuvette de rétention. Ces points de contrôle font office de 3 audits internes annuels par l'équipe QHSE du groupe.
Thèmes : Risques chroniques · Stockage et incompatibilités des produits dangereux
Connaissance et étiquetage des produits dangereux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/12/2011, article 3.3
Les contenants des produits dangereux et additifs nécessaires au lavage des citernes sont étiquetés. Leurs noms étaient lisibles le jour de la visite, ainsi que les symboles de danger associés. Lors de l'inspection, il a été ciblé par sondages quelques-uns de ces produits. L'exploitant a été en capacité de présenter immédiatement la fiche de sécurité de chacun d'eux. Aucune incohérence n'a été relevée avec les étiquettes correspondantes ni avec les modes de stockage. Ces points de contrôle font office de 3 audits internes annuels par l'équipe QHSE du groupe.
Thèmes : Risques accidentels · Connaissance et étiquetage des produits dangereux
Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/12/2011, article 7.1
Le registre des déchets a été présenté à l'Inspection. En particulier, le bordereau de suivi des déchets (BSD) analysé par sondage date du 27 novembre 2025. Il concerne l'évacuation de déchets sous la rubrique 16.07.99 : " déchets provenant du nettoyage des cuves et fûts de stockage et de transport alimentaire", pour un volume de 30 tonnes. Il est complet et permet la traçabilité de ce déchet jusqu'au destinataire final. 8/8
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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