Installation classée à Saint Maurice Étusson (79150), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 mars 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0057900324 |
|---|---|
| Commune | Saint Maurice Étusson (79150) |
| Département | Deux-Sèvres |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 79 |
| Inspections listées | 2 depuis 24 octobre 2022 |
| SIRET | 85042251000014 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Etablissement bien tenu. Il conviendra toutefois de transmettre un porter à connaissance à la préfecture dans le cadre de la régularisation du hangar surmonté de panneaux photovoltaïques. -4)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
Le document est en cours d'élaboration. Pas de salarié.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Consignes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 21
Sans objet Elevage en bâtiments sur litière
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Eaux pluviales provenant des toitures évacuées vers l'ancienne réserve à incendie. Présentation d’un plan du réseau de gestion des eaux pluviales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 28
Sans objet Stockage du fumier en bout de champs
Thèmes : Élevage · Pollution 6/13
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Sans objet. Les animaux sont élevés en bâtiment sur litière et évacuée en fin de bande. Les aliments sont stockés dans des silos tours.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Sans objet. Production de fumier, pas d'effluent liquide.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
8/13Sans objet. Absence d'effluent liquide
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Sans objet. Pas d'effluent liquide.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-II
Sans objet Site implanté en zone vulnérable
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Le fumier est stocké en bout de champs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-IV
Sans objet. Etablissement antérieur au 1er novembre 2022 puisqu'il a fait l'objet de l'arrêté préfectoral n° 5897 du 27 avril 2017.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
Absence de fuite ou d'écoulement le jour du contrôle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Présentation d'un cahier des pratiques d'épandage. SAU= 138,67 ha L'azote produit par les animaux de l'exploitation s'élève à 27 136 kg Exportation d’une partie du fumier vers une station de compostage autorisée (4 400 kg d'azote)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Présence de fiches de sécurité des produits dangereux.
Thèmes : Risques accidentels · Connaissance de la nature et des risques des produits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
La cuve à fuel est à double paroi. Les produits liquides dangereux pour l'environnement sont stockés dans des bacs étanches.
Thèmes : Risques accidentels · Rétentions
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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