Inspections ICPE

SCEA DU FOUETTANT

Installation classée à Sainte-Ouenne (79220), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 juin 2025 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0057900679
CommuneSainte-Ouenne (79220)
DépartementDeux-Sèvres
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDETSPP 79
Inspections listées2 depuis 4 juillet 2023
SIRET82917714600018

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Etablissement bien tenu. Les abords de l'élevage so nt très bien entretenus (pelouse tondue, aménagement paysager fleuri et arboré)

15points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
15sans suite

Gestion des écoulements

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 21

Elevage en bâtiment

Thèmes : Élevage · Pollution

Réseau séparé

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24

Les eaux pluviales provenant des toitures ne sont pas mélangées aux effluents d'élevage. Evacuation des eaux pluviales par drainage.

Thèmes : Élevage · Pollution

Installations traitement effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 28

Station de compostage par système Valid. Monsieur N audon est le responsable de la station qui produit un fertlisant normé. Enregistrement à l'aid e d'un logiciel spécifique des températures, durée.... Historique disponible des relévés. Le hangar de compostage permet de stocker environ 9 mois d'effluents.

Thèmes : Élevage · Pollution

Aménagement des locaux – Imperméabilité – Étanchéité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I

Elevage avicole en bâtiment sur sol en terre battue. 7/12

Thèmes : Élevage · Pollution

Stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Stockage du fumier dans le hangar réservé au compos tage des effluents. Tous les fumiers sont traités par compostage.

Thèmes : Élevage · Pollution

Tuyauteries et canalisations des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III

Pas d'effluent liquide

Thèmes : Élevage · Pollution

Collecte et stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I

Présentation d'une photographie aérienne du site av ec la localisation du réseau de collecte des eaux provenant des sas (lavabos) jusqu'aux fosses. Pas d'effluent liquide.

Thèmes : Élevage · Pollution

Stockage des effluents hors zone vulnérable

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-II

Site en zone vulnérable

Thèmes : Élevage · Pollution

Stockage des effluents en zone vulnérable

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III

Stockage des fumiers de volailles sur la plate-form e de compostage dans un hangar fermé par 3 9/12murs.

Thèmes : Élevage · Pollution

Collecte et stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-IV

Arrêté antérieur à 2022

Thèmes : Élevage · Pollution

Rejets directs d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25

Absence d'écoulement le jour du contrôle

Thèmes : Élevage · Pollution

Rejets directs d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26

Production d'un produit normé

Thèmes : Élevage · Pollution

Risques accidentels

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15

Les produits sont stockés dans une armoire comportant des étagères avec bacs de rétention

Thèmes : Risques accidentels · Rétentions

Risques accidentels

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1

Présence d'un document unique d’évaluation des risques professionnels

Thèmes : Risques accidentels · Consignes

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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