Inspections ICPE

Thème d'inspection : Sécurité – incendie

1 930 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 1 572 en sortent avec des suites administratives proposées.

Ce que l'inspection a écrit

PICHARD Yannick

Pleugriffet — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35

Une zone de brûlage avec trace de plastiques et bombe aérosol carbonisés

EARL JAYER

Bermering — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.8

L'installation électrique de l'exploitation n'a pas été contrôlé par un professionnel.

EARL DES 2 AILES

Priziac — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Absence de vérification des extincteurs

AUVRAY VOLAILLES (SAS)

Auxy — Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 10

Le site présente 44 extincteurs, disposés à différents endroits de l'établissement. L'exploitant présente le justificatif de la dernière vérification, transmise par son prestataire, Eurofeu. Le rapport, non daté, présente et identifie chaque extincteur (numéro, emplacement, état, maintenance ou remplacement). Le rapport indique 5 extincteurs à remplacer. Sur site, lors d'une vérification par sondage de 3 extincteurs sur le site (STEP, face au poste HT, et bureau-entrée), les indications sur les extincteurs ne sont pas corrélées aux éléments du rapport Eurofeu. Sur site, l'extincteur n°15 situé

SARL LA PARLETTE

Val-Couesnon — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I

Le recensement des risques n'a pas été réalisé sur le site. Absence de plan de recensement des zones à risques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Recenser l’ensemble des risques présent au niveau de l’installation. Établir le plan avec une signalisation adaptée aux risques, sans oublier de mentionner la présence ou l’absence de panneaux photovoltaïques ou de plaque de fibrociments contenant de l’amiante.

EARL AVI BREIZH

Plumelec — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I

Les plans mis à disposition du service d'inspection ne représentaient pas l'état actuel de l'exploitation (absence du bâtiment P5 et des panneaux photovoltaïques) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les plans de l'installation doivent être mis à jour en tenant compte des modifications d'aménagement et présenter les zones à risques

LEJARD Matthieu

Saint-Lyé-la-Forêt — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8

6/16 L’exploitant indique ne pas avoir fait de plan des zones à risques. Constat : absence de plan des zones à risques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra à l'inspection le plan des zones à risques de son site, et l’affichera.

SCEA L'ETANG

Commequiers — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.7

L'exploitation dispose d'un extincteur présent dans le sas. La dernière vérification date de 2023. Une vanne de barrage de gaz est présente dans le sas mais n'est pas identifiée. Aucune défense extérieure contre l'incendie n'est répertoriée auprès du SDIS à moins de 200 m du bâtiment. L'exploitation n'est donc pas défendue contre le risque d'incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : • Faire vérifier annuellement l'extincteur • Installer une affiche ou un panneau identifiant la vanne de barrage de gaz • Prendre contact avec le SDIS et faire valider une défense extérieu

SCEA DE GRANDVAL

Bures — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

L'exploitant déclare que les extincteurs font l'objet de vérifications périodiques et présente une facture de la société CASI sécurité incendie N°FACCA5-2602-0280 du 27/02/2026 indiquant que 17 extincteurs ont fait l'objet d'une vérification. L'exploitant déclare ne pas avoir affiché près de l'entrée les consignes précises indiquant les numé- ros d'appel des secours ainsi que les dispositions immédiates à prendre en cas de sinistre ou d'ac - cident. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'afficher près de l'entrée les consignes précises indiqua

GAEC DES PORCS SAINS

Guignen — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-II

Absence de recensement des risques sur l'exploitation. Absence de consignes pour les intervenants extérieurs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous mettre en place un registre avec les consignes de sécurité pour les intervenants extérieurs.

Toutes les installations contrôlées sur ce thème

Les 400 premières installations sont affichées, classées par gravité constatée puis par nom ; la liste complète est dans le jeu de données.

Autres thèmes

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