Installation classée à Quéménéven (29180), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 avril 2023 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052902174 |
|---|---|
| Commune | Quéménéven (29180) |
| Département | Finistère |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 29 |
| Inspections listées | 1 depuis 20 avril 2023 |
| SIRET | 41398904700019 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les engagements pris dans le cadre du réexamen des conditions d’exploitation par rapport aux meilleures techniques disponibles ont été mis en oeuvre concernant les points inspectés : stratégies alimentaires, émissions atmosphériques d’ammoniac. L'exploitant ne respecte pas l'article 13 de l'arrêté ministériel (défense externe contre les incendies), il devra équiper son site d'une réserve d'eau de 120 m3. L'Earl Didrouz Atao a diminué ses effectifs suite à l'incendie d'un poulailler en 2009. Un dossier de mise à jour des conditions d'exploitation devra être déposé. […] envisage de prendre sa retraite dans 2 ans, il ne souhaite pas céder ses bâtiments, il se chargera de les déconstruire.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Le poulailler P2 a été détruit par un incendie en décembre 2009. Il n’a jamais été reconstruit depuis. Les effectifs ne correspondent plus à l’arrêté d’autorisation. Un dossier devra être mis à jour.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Dispositions générales : mise en oeuvre du projet
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Le site ne dispose pas de moyen de défense contre l’incendie. Une réserve incendie est présente à environ 1,2 km.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/03/2021, article 1
L’exploitant déclare que les poulaillers abritent environ 24000 poulets chacun. L’exploitant indique qu’un desserrage des poulets est effectué à 2,2 Kg et les effectifs restants partent à 3 Kg. La production d’azote déclarée dans la DFA (Déclaration des Flux d’Azote) s’élève à 11535 kg.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Les abords sont propres et entretenus. Une chaîne a été installée à l’entrée du site. Une signalétique interdit l’accès au site.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Dispositions générales : tenue des abords de l’installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Un contrat d’entretien de dératisation a été signée avec une société spécialisée. Elle intervient tous les 3 mois.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Prévention des accidents et des pollutions : tenue des locaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-I
Le dossier de réexamen-IED a été déclaré complet et régulier le 19 décembre 2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · […]
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
Le Bilan Réel Simplifié et le module GEREP , concernant l’année 2022, ont été fournis par l’exploitant. Les valeurs d’excrétion en azote N issues du BRS ont été reprises dans le module GEREP , par bâtiment (correction des valeurs lors de l'inspection avec l'exploitant). Les poulaillers sont équipés d'une ventilation mixte. Les mois d'été, l'exploitant active les ventilateurs installés en pignons du bâtiment dynamique qu'il associe à un système de brumisation. Le reste de l'année, le poulailler fonctionne en ventilation statique. Les poulaillers sont équipés d'abreuvoirs anti-gaspi (pipettes et godets récupérateurs) . La litière est composée de paille de blé broyée. Des copeaux sont utilisés en cas de production de dindes. Les fumiers de volaille sont repris par les prêteurs de terres dans le cadre d'un échange paille/fumier. Ils sont stockés au champs, en tas couverts. Les émissions totales de NH3 émises par l’élevage avicole en 2022 sont de 3088 Kg de NH3. Les émissions maximales par place en poulets sont de 0,023 Kg ce qui est inférieure aux valeurs limites d'émission fixée à 0,08 Kg.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · […]
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration des émissions de polluants atmosphériques a été réalisée pour l’année 2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · […]
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
L’accès au site permet l’intervention des services de secours.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L’installation n’emploie pas de salarié. Les consignes de sécurité sont néanmoins affichées dans chaque bâtiment.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2
L’exploitant a réalisé sa déclaration annuelle des flux d’azote pour la campagne culturale 2021-2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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