Installation classée à Fragnes-la Loyère (71530), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 24 février 2026 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
Il est relevé plusieurs non-conformité portant sur : - dépassement régulier du débit maximal de rejet de 60 m³/j autorisé ; - absence d'analyse des rejets en eaux pluviales pour 2025 ; - dépassement de la quantité de déchets fermentescibles entreposée avant évacuation ; - absence de registre des produits dangereux permettant de connaître la nature et la quantité des produits dangereux détenus, auquel doit être annexé un plan général des stockages. Des demandes de compléments ou de transmission de justificatifs sont également réalisées.
11points de contrôle
8avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Lutte contre incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 14
Rappel du constat 2025 L’exploitant a porté à la connaissance du préfet et de l’inspection des installations classées en décembre 2024, des modifications réalisées sur le site lors de sa construction par rapport aux éléments transmis dans le dossier d’enregistrement de 2021. Notamment, l’ajout de mezzanines dans le hall de production. Le besoin en eau pour la défense extérieure contre l’incendie a donc été recalculé et les moyens attendus ont été mis à jour. Ainsi, le besoin initial de 420 m³/h a été porté à 540 m³/h, soit 1080 m³ sur 2h (zone dimensionnante : le hall de production). L’établissement dispose des moyens suivants : - 4 réserves de 240 m³ 2 réserves enterrées de type tubosider, de capacité unitaire 240 m³à l’ouest du bâtiment ;• 2 réserves aériennes de type citerne souple, de capacité unitaire 240 m³ à l’est du bâtiment. • - 1 réserve de 120 m³ réserve aérienne de type citerne souple à l’entrée du site. Chaque réserve de 240 m³ est équipée : o De 2 poteaux d’aspiration avec un raccord en DN 100 positionnés à moins d’un mètre l’un de l’autre (soit l’équivalent d’un poteau en DN 150) à l’ouest et de moins de 5 mètres l’un de l’autre (soit l’équivalent d’un poteau en DN 150) à l’est ; Pour les poteaux d’aspiration à l’est, le SDIS 71 n’a pas exigé le rapprochement à moins d’un mètre l’un de l’autre, car ces réserves seront déplacées lors de la création de la phase 2 du site. o D’une aire normalisée d’aspiration/réserve (8*4 m soit 32 m² minimum par point de pompage) avec marquage au sol. La réserve de 120 m³ dispose d’un poteau d’aspiration équipé d’un raccord en DN 100 et d’une aire normalisée de pompage de 8*4 m avec marquage au sol. Constat 02-14012025 : l’exploitant indique qu’un poteau incendie interne au site (PI DN 150) sur le réseau sera mis en place fin janvier, début février 2025 en vis-à-vis d’un poteau existant sur le domaine public. Ce poteau sera proche des parkings véhicules légers. => Demande de complément : l’exploitant transmettra les justificatifs de mise en place du poteau incendie côté parking. Il justifiera de la réception (enregistrement par les pompiers de l’existence des points d’eau) des points d’eau incendie et de la transmission des éléments au SDIS 71. Il justifiera également du débit du poteau incendie sur le réseau. Constat 04-14012025 :les visites de réception des points d’eau (poteaux d’aspiration) n’ont pas encore été réalisées mais sont planifiées d’après l’exploitant pour le mois de janvier 2025. => Demande de
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 29
Constat 02-24022026 : l’exploitant a présenté les plans des réseaux. Le fichier informatique présente l’ensemble des réseaux. Pour une lecture plus aisée, des plans au format pdf des réseaux dits secs (eaux potables), eaux pluviales et eaux usées (industrielles et sanitaires) sont édités. Le plan des réseaux de collecte des effluents fait apparaître les secteurs collectés, les points de branchement, regards, avaloirs, postes de relevage, postes de mesure, vannes manuelles et automatiques. La station d’épuration interne du site présente bien un dégrillage et un tamisage. Les 4 disconnecteurs du site ont été contrôlés le 18 février 2026 par la société CLIMACOOL. Le rapport acte du bon fonctionnement des dispositifs et ne comporte pas de commentaire. Le report sur le plan des réseaux dits secs des dispositifs de protection de l'alimentation et des compteurs d’eau n’a pas été vérifié pendant la visite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Constat 02-24022026 : l’exploitant indiquera si le plan fait apparaître : - les dispositifs de protection de l'alimentation (bac de disconnexion, implantation des disconnecteurs ou tout autre dispositif permettant un isolement avec la distribution alimentaire, etc.) ; - les compteurs d’eau. Il transmet le plan mis à jour si nécessaire. 11/25
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
L'inspection des installations classées a consulté les données de surveillance des rejets déclarées par l'exploitant sur l'application GIDAF pour la période allant d'avril à décembre 2025. Constat 03-24022026 : non-conformité : le débit de 60m³/j est régulièrement dépassé. Le maximum observé est de 140m³/j au lieu de 60m³/j en 2025 et 162m³/j pour le début d’année 2026. L’exploitant explique les dépassements par le fonctionnement non continu de la station de traitement interne. En effet, la station, gérée actuellement par SUEZ, n’est mise en fonctionnement que 3 fois par semaine (en général lundi, mercredi, vendredi, quand SUEZ vient sur site). Dans l'attente, les effluents sont stockés dans une cuve de 250 m³. De plus, le volume traité est plus important sur certains jours en fonction des opérations de nettoyage (par exemple, lorsque les nettoyages sont doublés ou réalisés pendant 2 jours consécutifs). L’exploitant indique son souhait d’une gestion interne de la station de traitement, des salariés sont donc en cours de formation à cette gestion. Un fonctionnement continu devrait selon lui permettre le respect de la valeur limite de débit. Il est observé le respect des valeurs limites d'émission (VLE) pour les autres paramètres pour les contrôles jusqu’en décembre 2025. Remarque : Un contrôle inopiné a été réalisé en juin 2025. Les résultats des paramètres analysés (ensemble des paramètres de l’article 36 de l'arrêté ministériel du 14 décembre 2013) sont conformes aux VLE. Constat 04-24022026 : certains paramètres (AOX, cyanures totaux, hydrocarbures totaux),n'étant pas spécifiques de l’activité du site et ne faisant pas actuellement l'objet d'une surveillance, ont été quantifiés dans les rejets lors du contrôle inopiné de juin 2025. L’exploitant propose de suivre les 3 paramètres concernés en 2026 afin de vérifier leur présence effective dans les rejets. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Constat 03-24022026 : l’exploitant met en œuvre des actions permettant d’assurer un débit maximal du rejet à 60m³/j, et indique les actions mises en place pour permettre le respect de la valeur limite du débit de rejet même en fonctionnement non continu de la station de traitement. Si nécessaire, il peut demander une révision de la valeur de débit en le portant à la connaissance du préfet et des services de l’inspection avec tous les éléments d’appréciation (accord de la collectivité, compatibilité au milieu notamment). Constat 04-24022026 : l’expl
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Constat 05-24022026 : non-conformité : les analyses des rejets en eaux pluviales n’ont pas été réalisées en 2025. L’exploitant indique que la campagne 2026 a bien été demandée à SUEZ. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Constat 05-24022026 : l’exploitant transmet les résultats d’analyses dès réception.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Protection des ressources en eau et des milieux aquatiques
Traitement des effluents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 40
Le site dispose d’un séparateur d’hydrocarbures sur le réseau des eaux pluviales. Le curage du séparateur a été réalisé le 1er décembre 2025 par la société SARP centre est. L’exploitant a présenté et transmis le bordereau de suivi des déchets associé. 7 tonnes de déchets dangereux ont été prises en charge en vue d’une élimination (code R5) chez EDIB à Longvic (21). Remarque : le site a éliminé plus de 2 tonnes de déchets dangereux, il doit donc s’enregistrer sous la plateforme GEREP. L'inspection a transmis les informations réglementaires par courriel à l'exploitant. En cas d’indisponibilité ou de dysfonctionnement de la station de traitement susceptible de conduire à un dépassement des valeurs limites imposées par le présent arrêté, l’exploitant indique que les consignes sont de procéder à l’arrêt de la production le temps d’intervenir sur la station. La station de traitement est comme indiquée précédemment gérée par SUEZ. Le fournisseur SMAC s’occupe du remplacement du matériel si nécessaire. Constat 06-24022026 : la gestion actuelle de la station ne permet pas de faire face aux variations de débit en particulier à l’occasion du démarrage ou de l’arrêt des installations de traitement. Ce point est abordé et fait l'objet d'une demande d'action corrective dans une précédente fiche de constat (cf. constat 03-24022026, non conformité du débit). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Constat 06-24022026 : cf. demande associée au constat 03-24022026
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 52 à 54
Concernant le tableau des déchets (données du dossier d'enregistrement de 2021), il est vérifié par sondage, les entreposages et évacuation des biodéchets. Les biodéchets sur le site sont de deux types : - pâtes fraîches (fermentescible) : stockage dans 3 bennes / évacuation tous les 2 jours / pas de stockage réfrigéré - pâtes cuites (croûtes) : stockage dans 3 bennes / évacuation tous les 2 à 3 jours, compacteur Par exemple, en janvier 2026, il y a eu 8 expéditions de résidus pâtes fraîches et 6 expéditions des déchets de croûtes. Constat 07-24022026 : non-conformité : la quantité de déchets fermentescibles entreposés avant évacuation dépasse la capacité produite en vingt-quatre heures en l’absence de locaux ou de dispositifs assurant leur confinement et réfrigérés. Constat 08-24022026 : les biodéchets sont ensuite expédiés en Espagne pour être valorisés en alimentation animale. L'exploitant considère qu'il s'agit de sous-produits et non de déchets. Concernant les autres déchets, comme pour les biodéchets, l'entreprise VEOLIA s’occupe de la gestion de l’ensemble des déchets sur le site. Constat 09-24022026 : l’exploitant a réalisé un registre des déchets et peut également récupérer en temps réel un registre de l’ensemble des déchets dangereux et non dangereux depuis l’interface VEOLIA. L'exploitant procède au tri des déchets. Il est constaté sur l’aire des déchets des bennes de bois, cartons, ferrailles, DIB, plastiques. Constat 10-24022026 : deux des bennes n’étaient pas identifiées le jour de la visite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Constat 07-24022026 : l’exploitant indique les mesures prises pour respecter la disposition relative à la quantité de déchets fermentescibles qui ne doit pas dépasser la capacité produite en vingt-quatre heures pour les déchets et sous-produits fermentescibles en l’absence de locaux ou de dispositifs assurant leur confinement et réfrigérés. Si nécessaire, il peut demander un aménagement de la disposition de l’arrêté ministériel via un porter à connaissance indiquant les mesures compensatoires mises en place pour garantir l’absence de nuisances et de risques notamment. Constat 08-24022026 : l’exploitant doit étudier la possibilité d’une valorisation locale des biodéchets, afin de respecter le principe de proximité mentionné à l'article L.541-1 du code de l'environnement. Cette obligation ne s'applique pas si l’exploitant justifie que les résidus de pâtes fraîches et de pâtes cuites remplissent l'en
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Registre des produits dangereux / Etat des matières stockées
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 9
L’exploitant dispose d’un classeur contenant les fiches de données de sécurité des produits dangereux utilisés sur le site. Constat 11-24022026 : non-conformité : l’exploitant n’est pas en mesure lors de l’inspection de présenter un registre de ces produits dangereux. Constat 12-24022026 : d’après l’exploitant, il dispose d’un état des matières premières et produits finis stockés établis chaque fin de mois. Toutefois, il ne contiendrait pas les autres matières combustibles non dangereuses ou ne relevant pas d'un classement au titre de la nomenclature des installations classées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Constat 11-24022026 : l’exploitant réalise le registre des produits dangereux permettant de connaître la nature et la quantité des produits dangereux détenus, auquel est annexé un plan général des stockages. Constat 12-24022026 : l’exploitant complète l’état des stocks dans les entrepôts y compris avec les matières combustibles non dangereuses ou ne relevant pas d'un classement au titre de la nomenclature des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Vérification périodique et maintenance des matériels de sécurité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 23
L’exploitant a présenté le registre de sécurité de l’établissement. Il est complété des passages des contrôles suivants réalisés en 2025 ou début 2026 : extincteurs, RIA, détection incendie, sécurité incendie (bâche et PIA), désenfumage, foudre, formation à la manipulation des extincteurs. Il n’a pas été contrôlé par l’inspection les aspects contrôle électrique et chauffage. L’exploitant dispose sur son réseau informatique des contrats, rapport de vérifications etc des différents matériels de sécurité et lutte contre l’incendie. Constat 13-24022026 : l’exploitant indique qu’il a commencé un registre permettant de suivre les contrôles des outils de production. Il ne peut toutefois pas le présenter le jour de la visite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Constat 13-24022026 : l’exploitant transmet le registre reprenant les vérifications périodiques des matériels et outil de production. A toute fin utile, l’exploitant met en place un registre informatisé dans lequel sont reprises les dates de contrôle, les fréquences entre deux vérifications et la date ou période prévue pour le prochain contrôle, les suites données aux vérifications. L’exploitant transmet la liste des équipements sous pression conforme à l’article 6-III de l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/01/2022, article 1.2.1
Le jour de la visite d’inspection, la ligne n°1 de panification (pain burger) est en production (2 x 8). Elle a été mise en service le 24 avril 2025. Dans les semaines qui viennent le fonctionnement sera en 3 x 8.7/25 La ligne n°2 de panification (pain de mie) est montée et en cours d’essais. Le directeur du site indique que la mise en production sur cette seconde ligne devrait commencer en mars 2026. La ligne n°3 est cours d’étude. Le montage est pour le moment prévu pour début 2027. Entre avril 2025 et la fin d’année, la production a été de 1 685 tonnes de produits finis sur environ 168 jours, soit 10 t/j. Comme indiqué dans le porter à connaissance déposé en 2024, le volume de l’entrepôt 1510 est de 60 720 m³. La mise à jour de cette valeur sera réalisée ultérieurement lors d'une mise à jour de l'arrêté préfectoral. La quantité de matières combustibles stockée dans l'entrepôt n'a pas été vérifiée lors de la visite d'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 56
Le débit, le pH et la température sont mesurés journellement quand la station est mise en route. En effet, actuellement la station ne fonctionne que 3 jours sur 5. Les paramètres DCO, DBO5, MES, Phosphore et Azote sont analysés mensuellement même si un suivi semestriel est demandé dans l’arrêté ministériel. Le paramètre chloroforme a été analysé en octobre et en décembre 2025. Le paramètre SEH a été analysé en décembre 2025. L’exploitant dispose d’analyse en octobre et en décembre 2025 même si les flux journaliers autorisés ne dépassent pas les valeurs de l’arrêté ministériel pour le nickel, le chrome, le zinc et le cuivre. En l’absence de traitement ou de conservation par mise en œuvre de sel, le paramètre chlorure n’est pas recherché. Aucune autre substance dangereuse n’a été identifiée par l’exploitant comme pouvant rentrer en jeu dans le process. Il est constaté le respect des fréquences imposées dans l'arrêté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 51-I et V
Une étude des niveaux sonores dans l’environnement a été réalisée par l’APAVE les 26 et 27 janvier 2026. Elle a été transmise à l’inspection. 7 points de mesures ont été effectués : - Les points 1 à 4 sont situés en Limite de Propriété du site (LP) - Les points 5 à 7 sont situés e Zone à Émergence Réglementée (ZER), dans les jardins des habitations. Les mesurages des niveaux sonores émis dans l’environnement effectués les 27 et 28 janvier 2026 ont permis de montrer que les installations respectent les critères définis par l’arrêté ministériel du 23 janvier 1997. Les niveaux sonores ambiants et résiduels sont similaires en période de jour et de nuit. Les émergences en zones à émergence réglementée sont nulles. L’exploitant prévoit la réalisation d’une campagne tous les 5 ans sauf demande autre de l’inspection de l’environnement. 20/25
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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