EARL DU HOUSSA

Installation classée à Ruffiac (56140), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 octobre 2023 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT	0055603232
Commune	Ruffiac (56140)
Département	Morbihan
Régime	Autorisation
Statut Seveso	Non Seveso
Directive IED	oui
État d'activité	En exploitation avec titre
Service d'inspection	DDPP 56
Inspections listées	1 depuis 12 octobre 2023
SIRET	52158642000015

Rubriques de la nomenclature

Rubrique 3660 avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Non-respect des conditions de stockage au champ des effluents bruts (utilisation de l'ancienne plateforme de compostage).

22points de contrôle

1avec suites administratives

0susceptibles de suites

21sans suite

MTD15 Rejets dans le sol et l'eau, stockage des effluents solides

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Non conforme

Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale

Thèmes : Élevage · MTD 15

Calcul du 170 kg/SAU

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II-1

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 4

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Absence de rejets directs d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Respect de l'équilibre de la fertilisation azotée

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-I

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Période d’épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2

Conforme au cahier d'épandage 2022/2023

Proposition de l'inspection : Sans objet 5

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Tenue du cahier d'épandage ( zones vulnérables)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37-1

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Bordereaux entre exploitant et prêteurs de terres

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37-2

Conforme.

Proposition de l'inspection : Sans objet 6

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Déclaration annuelle des flux d'azote

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4-2

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 7

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Défense contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 8

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Installations électriques et techniques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 9

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Stockage des produits dangereux (rétention et sécurité)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 10

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Gestion des déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Stockage des déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 11

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

MTD3 Azote total excrété, nutrition des animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · MTD 3

MTD23 Émissions d'NH3, production global élevage porcin ou de volailles

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 12

Thèmes : Élevage · MTD 23

Consommation d’eau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 15

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques chroniques · Forage

Environnement du forage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 4

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 13

Thèmes : Risques chroniques · Forage

Tenue du registre des risques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Accessibilité aux services de secours

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Respect des effectifs animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/06/2011, article 1

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 14

Thèmes : Élevage · Effectif autorisé

MTD5 Utilisation rationnelle de l'eau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · MTD5

MTD8 Utilisation rationnellement de l'énergie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 15

Thèmes : Élevage · MTD8

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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