Installation classée à La Membrolle-sur-Choisille (37390), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 mars 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 5
Absence du plan de défense contre l'incendie. Pdc n° 7 : L’exploitant ne dispose pas de plan de défense contre l’incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’action dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 6
Aucun exercice de défense contre l'incendie n’a été réalisé avant l’échéance du 1er juillet 2024. Pdc n° 8 : La société DG DÉSAMIANTAGE n’a pas présenté un compte rendu d’exercice de défense contre l’incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’action dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/07/2020, article 4.2.4
Absence du système d’isolement des réseaux aqueux de l’établissement par rapport à l’extérieur. Pdc n° 9 : Il n’y a pas de système qui permet l’isolement des réseaux aqueux de l’établissement par rapport à l’extérieur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’action dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/07/2020, article 5.1.7.1
Conforme.5/11 Le registre des déchets entrants de la période de novembre 2025 à mars 2026 a été présenté. Tous les items sont présents. Pdc (point de contrôle) n° 1 : Conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 10
Un extrait du registre des produits dangereux a été présenté par l’exploitant. L'état des stocks des produits dangereux présents sur l'exploitation est à jour. Pdc n° 3 : Conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/07/2020, article 4.3.4 alinéas 4, 5 et 6
L’exploitant a présenté une facture en date du 07/05/2025, établie par l’entreprise PROTEC SAS, relative au nettoyage du dispositif de traitement des eaux pluviales. Il a également transmis les bordereaux de suivi des déchets relatifs à l’évacuation des boues issues des séparateurs. Pdc n° 4 : Conforme.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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