Installation classée à Plogonnec (29180), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 avril 2023 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052903430 |
|---|---|
| Commune | Plogonnec (29180) |
| Département | Finistère |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 29 |
| Inspections listées | 1 depuis 20 avril 2023 |
| SIRET | 41398904700019 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les engagements pris dans le cadre du réexamen des conditions d’exploitation par rapport aux meilleures techniques disponibles ont été mis en oeuvre concernant les points inspectés : stratégies alimentaires, émissions atmosphériques d’ammoniac. Les installations techniques devront être controlées par un professionnel. Un dossier de mise à jour du plan d'épandage devra être déposé.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Le plan d’épandage a été modifié depuis l’arrêté de 2006. Un dossier de mise à jour devra être déposé.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Dispositions générales : mise en oeuvre du projet
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
L’exploitant réalise lui-même le contrôle des installations techniques (électricité et gaz). Ce contrôle doit être réalisé par une société spécialisée. Les cuves de stockage de gaz sont entretenues par la société qui les met à disposition.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/03/2021, article 1
L’exploitant déclare que le poulailler abrite environ 28 500 poulets le jour de l’inspection. Il indique qu’un déserrage des poulets est effectué à 2,2 Kg et que les effectifs restants partent à 3 Kg. La production d’azote déclarée dans la DFA (Déclaration des Flux d’Azote) s’élève à 5 882 kg.
Proposition de l'inspection : Sans objet 4
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Les abords sont propres et entretenus. Une chaîne a été installée à l’entrée du site. Une signalétique interdit l’accès au site.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Dispositions générales : tenue des abords de l’installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Un contrat d’entretien de dératisation a été signée avec une société spécialisée. Elle intervient tous les 3 mois.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Élevage · Prévention des accidents et des pollutions : tenue des locaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
L’exploitation dispose d’un bac d’équarrissage et d’un congélateur.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Déchets et sous-produits animaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-I
Le dossier de réexamen-IED a été déclaré complet et régulier le 12 décembre 2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Élevage · […]
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
Le Bilan Réel Simplifié et le module GEREP , concernant l’année 2022, ont été fournis par l’exploitant. Les valeurs d’excrétion en azote N issues du BRS ont été reprises dans le module GEREP , pour le bâtiment concerné (correction des valeurs lors de l'inspection avec l'exploitant). Le poulailler est équipé d'une ventilation mixte. Les mois d'été, l'exploitant active les ventilateurs installés en pignon du bâtiment qu'il associe à un système de brumisation. Les reste de l'année, le poulailler fonctionne en ventilation statique. Les poulaillers sont équipés d'abreuvoirs anti-gaspi (pipettes et coupelles de récupération). La litière est composée de paille de blé broyée. Des copeaux sont utilisés en cas de production de dindes. Les fumiers de volaille sont repris par les prêteurs de terres dans le cadre d'un échange paille/fumier. Ils sont stockés au champs, en tas couverts. Les émissions totales de NH3 émises par l’élevage avicole en 2022 sont de 1209 Kg de NH3. Les émissions maximales par place en poulets sont de 0,012 Kg ce qui est inférieur aux valeurs limites d'émission fixée à 0,08 Kg.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Élevage · […]
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration des émissions de polluants atmosphériques a été réalisée pour l’année 2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · […]
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
L’accès au site permet l’intervention des services de secours.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Le site dispose d’une borne incendie implantée à 100 mètres des bâtiments.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L’exploitant indique que le poulailler dispose d’extincteurs qui sont changés régulièrement.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L’exploitation n’emploie pas de salarié. Les consignes de sécurité sont néanmoins affichées dans le bâtiment.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2
L’exploitant a réalisé sa déclaration annuelle des flux d’azote pour la campagne culturale 2021- 2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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