Installation classée à Plœuc-l'Hermitage (22150), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 11 mars 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052201481
Commune
Plœuc-l'Hermitage (22150)
Département
Côtes-d'Armor
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 22
Inspections listées
1 depuis 11 mars 2025
SIRET
51010774100017
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Le compteur d’eau est présent mais relevé de manière aléatoire. Le dernier relevé date de décembre 2024. Le disconnecteur n’est pas nécessaire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un suivi mensuel du compteur d’eau. 6/7
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques sont maintenues régulièrement par un prestataire. Les deux dernières factures présentées datent de janvier 2025 et février 2025.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2021, article Annexe II – 3.3.4
L’eau est prélevée d’une source. La source est enterrée, à 1m50 sous le sol, et protégée par une dalle de béton. La parcelle où se situe la source n’est pas pâturée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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