Malemort — Arrêté Préfectoral du 24/11/2008, article 7 .2.3
Lors de la précédente inspection, le rapport de vérification des installations électriques du 5 janvier 2026 faisait état de 17 observations. L'exploitant a indiqué avoir levé en interne une partie des non-conformités relevées, et a transmis un rapport de vérification, réalisée le 24 juillet 2026. Celui -ci fait état de 3 observations . Les actions correctives réalisées n'ont pas fait l'objet d'une formalisation par écrit. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra justifier, sous 6 mois, de la mise en conformité des installations électriques, par la transmiss
La Ferté-en-Ouche — Arrêté Ministériel du 30/06/2006, article 5
L'exploitant a présenté : - le rapport dit "quadriennal" de vérification périodique des installations électriques réalisé par Bureau Véritas du 12/11/2025 au 27/11/2025. 113 anomalies y sont relevées dont 32 sont nouvelles. Des observations ont une date de premier signalement en 2012. - le compte rendu de vérification périodique Q18 réalisé dans les bâtiments locaux sociaux, bâtiment gardien, local CE réalisé par Bureau Véritas du 12/11/2025 au 27/11/2025. Le rapport conclut que l’installation ne peut pas entrainer des risques d'incendie et d'explosion. - le compte rendu de vérification périod
Chartres — Arrêté Préfectoral du 25/08/2003, article 3.5.2.3.
Constat du 02/07/2020 : L’installation électrique peut entrainer un risque d'incendie et/ou d’explosion. Réponse de l'exploitant du 01/09/2020 : - les travaux de complément et de mise à niveau des disjoncteurs différentiels 300 mA seront réalisés au cours du premier semestre 2021. - le plan de zonage des locaux à risque d'incendie/explosion sera remis à jour au dernier trimestre 2020 (déclassement du local employé jusqu'à fin 2018 comme plateforme de stockage et de préparation de commande des parfums désormais principalement utilisé comme zone de stockage de composants et de machines de condit
DREUX — Arrêté Préfectoral du 12/05/1998, article 1.6.10
Rappel du constat du 28/05/2019 (D2) : Procéder à la correction des non-conformités relevées lors du contrôle des installations électriques d'avril 2019. Constat du 23/06/2025 : écart constaté, l'installation électrique présente un risque d'incendie. D'après le dernier rapport de contrôle par thermographie infrarouge du 12/03/2025 (référence n°071488722201-R001), la société Dekra a relevé 5 observations de degré de priorité 2. L'organisme de contrôle conclut qu'un départ de feu ou un incendie est possible. L'exploitant indique qu'il reste 1 non-conformité à régler sur le disjoncteur du local T
Ablis — Arrêté Ministériel du 23/05/2006, article 3.6
Le dernier rapport de contrôle de l’installation él ectrique Q18 du 16/02/23 relève 32 observations dont 9 déjà relevées (sans date précise). Elles por tent sur l’absence ou l’inadaptation des dispositifs de protection contre les surintensités et sur l’absence ou l’inadaptation ou le non fonctionnement des dispositifs assurant la signalisation ou la coupure au 1er défaut d’isolement. Le tableau de suivi des anomalies recense que 69 % des anomalies ont été traitées, notamment toutes celles de priorité 1. Restent encore à traiter 6 anomalies de priorité 2 et 4 de priorité 3. Le rapport de contrô
Arnas — Arrêté Ministériel du 11/04/2025, article Annexe II, point 15
La nouvelle cellule ne dispose pas de local électrique. Les transformateurs sont situés dans le local électrique attenant à la cellule existante et localisé en partie sud du site. L’inspection constate la présence d’une installation de protection contre la foudre en toiture de la nouvelle cellule. L’exploitant informe qu’il transmettra à l’issue de la visite le DOE attestant la conformité de ce dispositif. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°12 : l‘exploitant doit, sous 1 mois, justifier la conformité de l’installation de protection contre la foudre aux disposit
Ambenay — AP de Mise en Demeure du 12/06/2025, article 1
L’exploitant a présenté le dernier rapport de vérification électrique Q18 réalisé par Bureau Veritas en date du 2 mars 2026. Ce rapport fait état de trois anomalies, dont deux relatives au dépoussiérage et une relative à un défaut d’isolement sur un circuit : "Remédier au défaut d'isolement sur le circuit du CPI Secondaire Transformateur localisé dans l'atelier de production dans le bâtiment principal". L’anomalie relative au défaut d’isolement était déjà mentionnée dans le précédent rapport Q18 réalisé les 13 et 14 février 2024. Cette anomalie avait notamment conduit à la mise en demeure de l
Toulouse — Arrêté Préfectoral du 24/09/2002, article 7 .5.6.3 20/23
Le dernier rapport Q 18 a été communiqué datant du 08 décembre 2025. Les conclusions de ce rapport mentionne que l'installation peut présenter des risques d'explosion et/ou d'incendie. Le registre de sécurité a été transmis à l'inspection avec la levée des non-conformités (NC) en interne le 14 janvier 2026.Cependant, ce dernier ne détaille pas les actions réelles mises en œuvre. D'autre part, selon l'exploitant, les conclusions des rapports Q18 sont récurrentes et les différents rapports présentent les mêmes conclusions susvisées à savoir que l'installation peut présenter des risques d'explosi
La Riche — Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 19
L’exploitant a présenté le rapport de vérification électrique de la déchetterie n° BA240720 du 13/05/2025 de la société DEKRA. Sur ce dernier, il apparaît 5 observations pour lesquelles l’exploitant n’a pas pu justifier de la remise en conformité. Sur le compte rendu de vérification périodique Q18 daté du 13/05/2025 de la société DEKRA, il est annoté que les installations électriques ne peuvent pas entraîner des risques d’incendie et d’explosion. Pdc n° 3 : L’exploitant ne peut pas justifier de la remise en conformité des 5 observations mentionnées dans le dernier rapport de vérification élect
Mirande — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 15
L’exploitant a présenté le rapport de la société Bureau Veritas daté du 22/04/2025 concernant la vérification des installations électriques réalisée du 16 au 17/04/2025. Ce rapport comporte 7 observations, la plupart concernent les BAES (blocs autonomes d’éclairage de sécurité), l’exploitant attend la fin des travaux de réparation du toit pour les remplacer. Le certificat Q18 daté du 17/04/2025 atteste que l’installation ne peut pas entraîner des risques d’incendie ou d’explosion. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit justifier que les observations sont co