Installation classée à Pluvigner (56330), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 décembre 2022 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055615150 |
|---|---|
| Commune | Pluvigner (56330) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 2 depuis 22 décembre 2022 |
| SIRET | 53329779200012 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
-Emission atmosphérique d'ammoniac : la déclaration GEREP est obligatoire et doit être déclarée tous les ans. -Bordereaux entre exploitants et prêteurs de terres : l'exploitant doit remplir la partie intitulée EPANDAGE du bordereau, soit la date d'épandage, la culture cible ou indiquer "stockage" dans le cas d'un stockage et les hectares ou ilots PAC. -Défense contre l'incendie : l'exploitant devra fournir à la DDPP les justificatifs concernant soit 5l'achat des extincteurs (dans le cas d'achat neufs en remplacement d'anciens sans contrôle) présents sur le site ou le dernier rapport de contrôle. -Gestion des déchets : l'exploitant devra fournir les derniers bordereaux (2022) du, ou des sites ayant collectés les déchets (bâches, ficelles, phytos, bidons des produits d'entretiens, etc...) -Forage : l'exploitant devra fournir à la DDPP le relevé de la consommation annuel ou mensuel provenant du forage pour 2022. -Tenue du registre des risques : les fiches de données sécurité sont obligatoires et doivent être consignés dans un classeur mit à disposition du personnel agrée et des secours, il doit être mit à jour et contenir toutes les fiches de données sécurité des produits d'entretiens dangereux, des produits phytosanitaires et raticides employés.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Non conforme : Déclaration GEREP non réalisée en 2022 pour la campagne 2021.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37-2
Non conforme : Incomplétude des bordereaux entre l'exploitant et les prêteurs de terres. -Date d'épandage -Type de cultures et/ou stockage. -Surface
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Non conforme : extincteurs à nanomètre présents sur site, mais aucun justificatifs présentés (factures ou rapport de contrôle des extincteurs).
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Non conforme : Bordereaux de réception des déchets non présentés le jour de l'inspection.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 4
Non conforme : relevé mensuel ou annuel de la consommation d'eau du forage non présenté le jour de l'inspection.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques chroniques · Forage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Non conforme : les Fiches de Données de Sécurité (FDS) concernant les produits d'entretien dangereux des locaux et magasins indisponible.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/12/2008, article 1
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4-2
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Conforme. RAPPEL : L'exploitant devra faire vérifier ces installations électriques et techniques en 2023 (contrôle de 2018 arrivant à échéance).
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 11
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · MTD 9
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 12
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 13
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 16
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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