Installation classée à Saint-Pôtan (22550), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 mars 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052205883 |
|---|---|
| Commune | Saint-Pôtan (22550) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 2 depuis 17 juin 2022 |
| SIRET | 39176724100014 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Il est nécessaire que l'exploitant mette en œuvre les moyens suffisants pour corriger les anomalies constatées, lors de cette inspection.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est nécessaire pour l'exploitant de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour collecter l'en - semble des effluents, notamment les eaux de lavages.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est nécessaire que la collecte des eaux de lavage soit mise en œuvre, afin d'empêcher l'écoule - ment vers le milieu.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La gestion des déchets doit être améliorée, pour ne plus réaliser de brûlage interdit.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est nécessaire que les installations électriques soient entretenues en bon état et vérifiées par un professionnel, tous les ans puisque l'exploitant emploie des salariés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/06/2020, article 1
Conforme 3/8
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Bien que mise en place, la poche de 120 m3 doit être validée par le SDIS, afin d'être référencée et de faciliter les éventuelles interventions.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Conforme
Thèmes : Élevage · Émission d’ammoniac
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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