Installation classée à Marcilloles (38260), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 16 février 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006107901
Commune
Marcilloles (38260)
Département
Isère
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
3 depuis 9 mars 2023
SIRET
50073689700017
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
À la suite de l'examen de la prescription, il est attendu de l’exploitant de réaliser des actions correctives dans le but d’une mise en conformité. Il est nécessaire : - sous 1 mois : • aménager une aire de pompage sur la voie le long de son puits ( a minima pose de marquage zébras colorés au sol) comme indiqué dans son arrêté préfectoral. - sous 4 mois: • déclarer ses forages via le lien suivant : https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/declaration-de- sondage-ouvrage-souterrain-ou-a5359.html. Il doit ensuite fournir les codes BSS de ses puits à l’inspection. • déposer un Porter à connaissance des modifications intervenues sur le site BBTS (scission, arrêt d’activité, etc..) • déclarer le changement partiel d’exploitation ( exploitant de la scierie des Blaches). • régulariser la situation administrative de sa scierie suite à la scission de la société (déclaration ou enregistrement de la scierie des blaches). Les justifications associées (explicatifs, documents, photographies, etc), prouvant la mise en œuvre de l'action corrective précitée, doivent être tenus à la disposition de l’inspection des installations classées sous le même délai. Le site est susceptible de faire l’objet d’une nouvelle inspection afin de constater la mise en conformité et la mise à disposition des justificatifs.
4points de contrôle
1avec suites administratives
1susceptibles de suites
2sans suite
situation administrative (suite de l’inspection du 16/04/2025)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
L’exploitant devait préciser à l’inspection des installations classées si son installation de traitement du bois est susceptible d’attei ndre le seuil journalier de 75 mètres cubes de bois traités (seuil de classement de la rubrique ICPE 3700). La note interprétative de la rubrique IR_1312-3700 donne les informations suivantes : "La capacité prise en compte au titre de la rubrique 3700 correspond au maximum potentiellement traité dans une journée. La signification pertinente de « capacité » est la capacité maximale à laquelle l’installation est limitée, techniquement ou légalement. C’est-à-dire, elle représente la capacité de l’installation correspondant à 24 heures de fonctionnement par jour, sous réserve que l’équipement ne connaisse pas de restriction technique ou légale concernant la possibilité de fonctionner de la sorte. En conséquence, il est possible de limiter administrativement la capacité autorisée du site dès lors que des prescriptions permettent à l’Inspection de veiller au respect de cette limite. Ainsi, si l’installation n’est autorisée à fonctionner que pendant une plage horaire, celle-ci doit être prise en compte. Il n’est par contre pas possible de moyenner une production annuelle sur 365 jours ou sur un nombre donné de jours travaillés." L'exploitant a indiqué par courriel du 17/02/2026 qu'un cycle de traitement dure 5 heures. Il est donc possible d'effectuer au maximum 4 cycles complet sur 24 heures. Le cubage maximum de bois traité par cycle est de 13,2 mètres cubes. La quantité journalière maximale de bois traitée est donc de 52,8 mètres cubes/jour inférieure au seuil de 75 mètres cubes/jour de la rubrique 3700. Le site ne relève donc pas de cette rubrique de la nomenclature des installations classées 8/13pour la protection de l'environnement. L'exploitant a indiqué lors de l'inspection qu'il avait procédé à la scission de sa société en deux entités distinctes: la scierie des Blaches et la société Bouchard Bois Scierie Traitement (BBTS). Les deux sociétés possèdent la même clôture d’enceinte. La société Bouchard Bois Scierie Traitement (BBTS) est autorisée à exercer ( arrêté préfectoral d’autorisation N° 2008-06785 du 24 juillet 2008) les activités suivantes : Intitulé de la rubrique N° de rubrique volume Classement ICPE au 16/02/2026 Mise en œuvre de produit de préservation au bois et matériaux dérivés 2415-1 108 mètres cubes E Travail du bois et matériaux combustibles analogues 2410-2 160kw D Stockage de bois ou de matériaux combust
Proposition de l'inspection : demande de justificatifs. Délai : 4 mois
Thèmes : situation administrative Prescriptions contrôlées : 2415. Mise en œuvre de produit de préservation au bois et matériaux dérivés Installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés · à l'exclusion des installations classées au titre de la rubrique 3700 · la quantité maximale de produits susceptible d'être présente dans les installations étant supérieure à 1000 litres. 3700. Préservation du bois Préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques · avec une capacité de production supérieure à 75 mètres cubes par jour · autre que le seul traitement contre la coloration - Art L411-1 du code minier Toute personne exécutant un sondage · un ouvrage souterrain
contrôle des moyens d’extinction incendie (suite de l’inspection du 16/04/2025)
Susceptible de suites
Référence contrôlée : point 6.3 de l’annexe 2 (prescriptions techniques applicables à l’ensemble de l’établissement) de l’arrêté préfectoral d’autorisation N° 2008-06785 du 24 juillet 11/132008
L’exploitant doit encore aménager une aire de pompage sur la voie le long de son puits (marquage coloré au sol) et il a déjà installé un panneau interdisant le stationnement au niveau de cette emplacement. Il a transmis un courriel de la société Royans Signalisation daté du 11 février 2026 qui indique la prise en compte de la commande de l’exploitant pour « un marquage au sol de la zone devant le puits ». Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande de justificatifs et/ou d’actions correctives n°1 : L’exploitant doit aménager une aire de pompage sur la voie le long de son puits (marquage coloré au sol) comme il s’y est engagé. L’inspection des installations classées suggère à nouveau que l’exploitant fasse intervenir une société spécialisée dans la protection incendie pour dimensionner les moyens d’extinction (manque d’extincteurs) et en installer a minima un dans chaque zone à risque d’incendie (écorcheuse, atelier piquets et dans chaque zone de stockage couverte). D’autant plus qu’avec la scission en deux sociétés, la scierie des blaches sera soumise au régime icpe de la déclaration ou de l’enregistrement pour la rubrique 2410 que les prescriptions de l’arrêté ministériel idoine s’appliqueront alors, notamment en ce qui concerne la sécurité incendie.
Proposition de l'inspection : Demande d’actions correctives. Délai : 1 mois
consommations d’eau du site (suite de l’inspection du 16/04/2025)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
La facture d’eau présentée est cohérente avec les déclarations de l’exploitant, à savoir une consommation domestique privée couplée à une consommation industrielle. L’exploitant a commencé de relever les consommations d’eau sur le compteur seulement depuis le début de l’année 2026 alors que l’arrêté complémentaire n°DDPP-DREAL UD38-2025-05-17 du 16 mai 2025 lui a été notifié le 21/05/2026. Le compteur d’eau de l’autoclave affichait le 16/04/2025 : 1344m3 . Le 16/02/2026 celui-ci affichait : 1374 mètres cubes (photo en annexe). Soit une consommation d’eau pour le traitement de bois de 30 mètres cubes depuis le 16/04/2025. L’exploitant respecte les limites annuelle et journalière de consommation d’eau de l’arrêté complémentaire n°DDPP-DREAL UD38-2025-05-17 du 16 mai 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : sans objet observation :l’exploitant doit continuer de relever ses consommations d’eau hebdomadairement.
Proposition de l'inspection : aucune
Thèmes : eau Prescriptions contrôlées : Article 5.2 de l'arrêté du 2 mars 2023 (rubrique ICPE 2415) Ouvrages de prélèvements. Les installations de prélèvement d'eau sont munies d'un dispositif de mesure totalisateur. Ce dispositif est relevé quotidiennement si le débit prélevé est susceptible de dépasser 100 m3/j · hebdomadairement si ce débit est inférieur · à l'exception des jours où il n'y a pas de prélèvements. Ces résultats sont portés sur un registre éventuellement informatisé. Point 4.2.2 de l’arrêté complémentaire n°DDPP-DREAL UD38-2025-05-17 du 16 mai 2025. « Les installations de prélèvement d’eau sont munies d’un dispositif de mesure totalisateur. Ce dispositif est relevé hebdomadairement. Ces résultats sont portés sur un registre éventuellement informatisé »
contrôle des installations électriques (suite de l’inspection du 16/04/2025)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : point 6.1.7 de l’annexe 2 (prescriptions techniques applicables à l’ensemble de l’établissement) de l’arrêté préfectoral d’autorisation N° 2008-06785 du 24 juillet 2008
L’exploitant a transmis un rapport de contrôle ( intervention du 31/12/2025) de ses installations électriques effectué par la société Bureau Veritas. La vérification n’a fait l’objet d’aucune observation. Les trois non-conformités qui étaient mentionnées dans le précédent rapport de 12/13contrôle de cette société (intervention du 18/10/2024) n’apparaissent plus. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : sans objet
Proposition de l'inspection : aucune Annexe : 13/13
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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