Saint-Pierre-des-Corps — Arrêté Préfectoral du 09/09/2008, article 4.2.2
Par courriel du 20 octobre 2025, en réponse à l’inspection du 05 août 2025, l’exploitant a transmis le plan général de l’évacuation des eaux usées mis à jour. L’exploitant indique que les mentions suivantes ont été ajoutées au plan : les deux vannes guillotines présentes au niveau du déshuileur ;• la localisation des différents points de rejet, numérotés comme indiqué (de 1 à 4.2) dans l'arrêté préfectoral d'autorisation du 09/09/2008 ; • les dispositifs de disconnexion ;• le point d'entrée des eaux en provenance de l'extérieur (autres sites, gare, etc.).• Néanmoins, après inspection du plan,
Héricourt — Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 35
Préalablement à la présente visite d’inspection, l’exploitant a communiqué par courriel le 23/06/2026 les résultats d’analyse des rejets d’eaux résiduaires (rapport d’intervention n°E001243057-01-01 daté du 17/11/2025 établi par la société MAPE groupe) : - prélèvement d’un échantillon réalisé le 22/07/2025 par MAPE groupe ; - analyses réalisées par le laboratoire EUROFINS le 23/07/2025. Après examen, il ressort que : - l’ensemble des 12 paramètres requis ont fait l’objet d’une mesure ; - seul 1 paramètre présente un dépassement de la valeur limite admissible (VLE) : * matières en suspension (M
Gonfreville-l'Orcher — Arrêté Préfectoral du 22/01/2010, article 4.3.12
L'exploitant connaît chaque mois de nombreux dépassements de la valeur limite de débit de 2 500 m3/j de son point de rejet R1. L'inspection des installations classées avait déjà formulé lors d'une visite d'inspection en 2014 une remarque concernant les nombreux dépassements de cette valeur de débit. Lors de la visite de 2026, l'exploitant a indiqué avoir répondu à l'époque "Il peut arriver que pour des raisons techniques, les condensats de l’unité d’ammoniac ne peuvent être recyclés par la station Nalco. Ils sont dans ce cas rejetés dans R1 et peuvent expliquer les dépassements de 2500 m3/j. C
Montlouis-sur-Loire — Arrêté Préfectoral du 14/01/2003, article 3.1.3.1
Vu : le rapport du 03/07/2025 relatif à l’inspection vidéo du 03/07/2025. D’après celui-ci, le réseau est dégradé en plusieurs endroits (exemple de mention : « Dégradation de surface par attaque chimique générale, paroi manquante » sur le tronçon REP1 vers REP2). Ecart : le réseau de collecte des eaux susceptibles d’être polluées n’est pas en bon état, et non étanche par endroits. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l’inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais
Vesoul — Arrêté Préfectoral du 26/07/2005, article 15.5
Constat inspection du 13 mai 2025 « […] La visite terrain a permis de constater l’aménagement de la cour côté ouest bordant le centre de transfert en forme de cuvette mais n’a pas permis de déterminer le volume de rétention offert par la cour (pas de bordure délimitant la zone de rétention). Questionné sur ce point, l’exploitant a indiqué que les fosses de réceptions des déchets permettent également de retenir les eaux d’extinction […] Les eaux de ruissellement sur la partie est du site qui correspond au centre de tri (« chapiteau eco maison ») et à l’aire de stationnement des camions sont col
Saint-Pierre-des-Corps — Arrêté Préfectoral du 24/03/1994, article 4.1
L'exploitant dispose d'une convention spéciale de déversement d'eaux pluviales non domestiques au réseau public des eaux pluviales avec la métropole de Tours Val de Loire. Cette convention fixe les conditions d'admission des eaux pluviales non domestiques (eaux pluviales et eaux industrielles) en provenance de l'établissement, notamment les concentrations moyennes autorisées pour les paramètres suivants : DCO, DBO5, MES• NTK, P total, HC totaux• Zn, Cu, Ni, Al, Pb, Fe• La convention précise également que les eaux pluviales de l'établissement transitent par un dispositif de prétraitement en amo
Blanquefort — Arrêté Préfectoral du 22/01/2002, article 14.1.
À ce jour, l’établissement rejette ses eaux résiduaires industrielles dans le réseau d’assainissement communal de BORDEAUX METROPOLE. Un projet de convention de rejet entre la société CASTEL FRERES et BORDEAUX METROPOLE devrait être établie d’ici la fin de l’année 2025. Le site ne dispose que d’un courrier de BORDEAUX METROPOLE, du 1 er octobre 2012, demandant à la société CASTEL FRERES une étude technico-économique permettant de respecter les valeurs limites d’émission en concentration et en flux suivantes : débit journalier : 400 m³/j ; DCO : concentration de 2000 mg/l et flux journalier de
Bléré — Arrêté Préfectoral du 27/11/2013, article 4.7.1
Les dernières analyses d'eaux usées ont été réalisées le 30/11/2023 et le 21/10/2024. L'ensemble des paramètres des points 4.7.1.1, 4.7.1.2 et 4.7.1.4 ont été contrôlés et les résultats sont en dessous de leurs valeurs limites d'émissions. Les dernières analyses d'eaux pluviales ont été réalisées le 30/11/2023. L'ensemble des paramètres des points 4.7.1.1, 4.7.1.3 et 4.7.1.4 ont été contrôlés et les résultats sont en dessous de leurs valeurs limites d'émissions. Néanmoins, une seule analyse a été effectuée pour les deux points de rejet des eaux pluviales. L'ins- pection des installations class
Éloyes — Arrêté Préfectoral du 09/09/2008, article 4.1.2
L'alimentation d'eau se trouve sous un regard proche de l'entrée du bâtiment. Il existe un dispositif anti retour dans ce même regard. La garantie du bon fonctionnement du dispositif ant i retour permettant d'éviter le retour des eaux industrielles dans le réseau d'alimentation en eau de la commune n'a pu être démontrée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant d'effectuer un test du dispositif et d’en transmettre le résultat.
Saint-Vigor-d'Ymonville — Arrêté Préfectoral du 23/02/2005, article 3.4 et 3.5
Le jour de la visite d'inspection, les quais de chargement/déchargement avaient une capacité de rétention disponible, dont le volume n'a pas fait l'objet d'un contrôle. L'inspection des installations classées a constaté la présence d'une électrovanne sur le site toutefois celle-ci se met en défaut dès qu'elle se met en fonctionnement compte tenu de la charge permanente du réseau. L'exploitant a indiqué que son site est situé en point bas de la zone d'activité et qu'il ne parvient pas à évacuer les eaux présentes dans le bassin tampon. De ce fait le réseau entre les quais et le bassin est plein
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ASTEN (ex BERGERET)— Montlouis-sur-Loire (37270)4 points de contrôle avec suites administratives