Installation classée à Lanrodec (22170), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 octobre 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052202117 |
|---|---|
| Commune | Lanrodec (22170) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 3 octobre 2024 |
| SIRET | 40794789400017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitant devra répondreà certains manquements notamment: • Une mise à jour du plan d'épandage au vu d'une augmentation du parcellaire ainsi que la fin de colloboration avec le précédent prêteur qui était prévu dans le dossier; • Une déclaration GEREP de 2023 qui reste incomplète. Ce manquement ne peut être com - plètement imputé à l'exploitant au vu de sa prise en mai del'exploitation relativement ré - cente; • le registre des risques et consignes de sécurité devront être mis en place au sein du site.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Conforme pour le suivi et l'entretien des installations électriques. En revanche l'exploitant doit mettre en place un registre des risques dans lequel figurent l'ensemble des éléments d'apprécia - tion des dangers potentiels existants au sein de son site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Non conforme. Une augmentation du parcellaire, ainsi que la soustraction du prêteur dans le der - nier dossier d'autorisation d'exploiter doivent faire l'objet d'une mise à jour du plan d'épandage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Déclaration GEREP 2023 non finalisée (Ancien exploitant). L'exploitant veillera à ce que cette for - malité soit respectée pour les procaines échéances.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Emission d’ammoniac
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/04/2021, article 1
Conforme.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
4/8Conforme. Stackage au champs selon les modalités d'usage quant àla réglementation opposable.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Conforme.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Conforme.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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