Installation classée à Canihuel (22480), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 octobre 2023 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052200527 |
|---|---|
| Commune | Canihuel (22480) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 17 octobre 2023 |
| SIRET | 45398069000011 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les changements notables suite à la création et à la déclaration d'une autre entité pour l'un des bâ - timents appartenant à l'installation autorisée EARL DU MANOIR, doivent faire l'objet d'un dossier. La connexité entre ces deux entités a été mise en évidence : un dossier en co-exploitation doit être fourni. Par ailleurs, les effectifs, la gestion des déjections et la SAU ayant évolué, le plan d'épandage doit également être mis à jour dans ce dossier. Un projet d'arrêté de mise en demeure est proposé dans ce sens. Concernant la lutte incendie, l'absence de moyen de lutte externe à moins de 200m de l'installa - tion, fait également l'objet d'un projet d'arrêté de mise en demeure. Les points non-conformes au niveau du registre des risques et de la déclaration GEREP font l'objet d'un rappel réglementaire.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
NON CONFORME. L’installation n'est pas exploitée conformément aux plans et mémoires joints à la demande d’auto- risation.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, dépôt de dossier
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
NON CONFORME. La SAU a diminué et les quantités d'azote produites, exportées et épandues ont évolué. Ces chan- gement notables n'ont pas été notifiés avant leur réalisation à la connaissance du préfet.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, dépôt de dossier
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
NON CONFORME. Absence de déclaration.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Emission d’ammoniac
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
NON CONFORME. Absence de moyen externe du lutte incendie à moins de 200m de l'installation.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
NON CONFORME. Le registre des risques est incomplet : le plan des zones à risque d'incendie ou d'explosion est ab - sent.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/03/2006, article 1
CONFORME. Moyennes années civiles 2021 et 2022 : 98597 ,5 poulettes démarrées mise en place.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
CONFORME.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
CONFORME. SAU constatée : 128,75 ha. Azote produit CORPEN : 16962 uN; export : 4511 uN, épandu : 12451 uN soit 96,7 uN / ha de SAU.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5/10
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
CONFORME.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6/10
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/01/2038, article 38
CONFORME.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Respect de la charge azote / phosphore prévue au dossier de l’exploitant
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
CONFORME. 7/10
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Equilibre de la fertilisation azote / phosphore
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
CONFORME.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
CONFORME.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2021, article Annexe II – 3.3.4
CONFORME.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10/10
Thèmes : Élevage · Protection tête de forage
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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