Installation classée à Duault (22160), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 septembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052215902 |
|---|---|
| Commune | Duault (22160) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 23 septembre 2025 |
| SIRET | 51231479000019 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
- le changement de nom a bien été réalisé - le dossier de ré-examen a bien été réalisé et déposé en DDPP22 - un dossier ICPE complet avec la mise à jour du plan d'épandage a bien été réalisé et déposé en DDPP22, ce dossier est en cours d’instruction.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/10/2021, article 1
NON CONFORME: Vous devez respecter votre arrêté préfectoral en date du 06/05/2013; à savoir 73800 emplacements (dindes ou poulets chair standard) pour une production d'azote total de 14528uN/an.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
CONFORME
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
CONFORME
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Une borne incendie existe à 330 mètres de l'exploitation
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
CONFORME
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
CONFORME
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
- un dossier ICPE complet avec la mise à jour du plan d'épandage a bien été réalisé et déposé en DDPP22; et est en cours d'instruction. 6/8
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/11/2021, article 1
CONFORME: - le changement de nom a bien été réalisé - le dossier de ré-examen a bien été réalisé et déposé en DDPP22 - un dossier ICPE complet avec la mise à jour du plan d'épandage a bien été réalisé et déposé en DDPP22. Ce dossier est en cours d'instruction.
Thèmes : Élevage · Mesure administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
CONFORME
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2021, article Annexe II – 3.3.4
CONFORME
Thèmes : Élevage · Protection tête de forage
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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