Installation classée à Saint-Glen (22510), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 22 mai 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052205537 |
|---|---|
| Commune | Saint-Glen (22510) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 22 mai 2025 |
| SIRET | 52794278300020 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitation doit faire l'objet d'une mise à jour du plan d'épandage/gestion des effluents. Par ailleurs, la DFA indique que les effectifs , notamment pour le post-sevrage ne sont pas tout à fait maîtrisés.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13 3/7
L'exploitant a indiqué qu'une borne à incendie se trouvait à 300 mètres. Il doit se rapprocher du SDIS afin de connaître son avis concernant la distance et/ou les caractéristiques (débit/pression) de ladite borne.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
L'exploitant doit transmettre les documents concernant le contrôle des installations électriques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
5/7La déclaration des flux d'azote est effectuée tous les ans. De nouveaux prêteurs apparaissent pour des quantités non déclarées. La production du post-sevrage n’apparaît pas. Cela ne reflète pas la réalité de l'activité. Les futures campagnes culturales devront faire l'objet d'une attention particulières.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
non conforme. les gouttières doivent être nettoyées et maintenue dans un état de propreté afin qu'elles puissent assurer leur fonction.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
L'exploitant a fait évoluer ces pratiques en matière de gestion d'effluents (nouveaux prêteurs). Le plan d'épandage doit être mis à jour. 6/7
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/02/2013, article 1
Conforme.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
Conforme, une tendance à la hausse ces dernières années. Une gestion des effluents est à revoir via la mise à jour du plan d'épandage notamment.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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