Strasbourg — Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 6
L’Inspection a consulté, par sondage, la liste des équipements sous pression tenue par l’exploitant. Cette liste apparaît incomplète dans la mesure où elle ne mentionne pas certaines tuyauteries sus- ceptibles d’être soumises au suivi en service au titre de l'arrêté ministériel susvisé. En effet, l’Inspection a constaté la présence sur le site de tuyauteries susceptibles de relever des dispositions relatives au suivi en service des équipements sous pression. En particulier, une tuyau - terie de gaz naturel présentant une pression maximale admissible supérieure (PS) à 0,5 bar et une dimension n
Messei — AP de Mise en Demeure du 25/04/2025, article 4
L’exploitant a présenté un rapport de l’APAVE pour les inspections périodiques de 12 équipements sous pression (ESP), concluant à l’absence d’observations pour ces 12 ESP. Selon une liste que l'expoitant a présenté lors de l’inspection, il reste 10 ESP en retard d'inspection périodique, dont sept équipements localisés dans le local d’épuration du gaz (l’exploitant a présenté un devis pour la réalisation d’une requalification par émission acoustique de ces 7 ESP par l’APAVE, avec une intervention possible en juin 2026) et trois équipements localisés dans un caisson de pompe à chaleur lié au loc
Merignac — Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6, point III
Lors de la visite sur site, par sondage, deux plaques d'identification des équipements à pression présents sur site ont été examinées (appareils de numéros 7471531000 et 7476270000). Il s'agit de deux cuves de marque AIR COM présentes sur des compresseurs. A la suite de l'inspection, sur demande de l'inspection, l'exploitant a transmis, via mail du 9 mars 2026, la liste des équipements sous pression présents sur site. La liste des équipements sous pression fournie via mail ne mentionne pas ces deux équipements sous pression. A noter que ces deux équipements sont des compresseurs d'air, dont le
Reims — Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6
L’exploitant a présenté le jour de la visite la liste du 4 septembre 2025 issu du document ESP-TY- AP qui liste les équipements de SDM1 et du système CO2 Enex Machine à glace. Cette liste ne comprenait pas les équipements de SDM2 et n’était pas à jour, les dates de la prochaine Inspection Périodique (IP) et de la Requalification Périodique (RP) étant dépassés. Par mail du 13 février 2026, l’exploitant a envoyé deux documents : - « Liste ESP SDM1 » : L’Inspection note que la liste n’a toujours pas été mise à jour avec les dates d’IP et de RP dépassées. - « Liste ESP SDM2 » : L’Inspection note q
Neuves-Maisons — Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 6
L’exploitant possède la liste mentionnée au III de l’article 6 avec les entêtes de colonne requises. Cependant, pour la catégorie « type » de l’équipement, il n’est pas clairement indiqué le type de ce dernier au sens de l’article R. 557-9-1 du Code de l’environnement (exemples : récipient, ACAFR, générateur de vapeur, tuyauterie). De plus, la liste des équipements sous pression (ESP) ne mentionne pas le DN (Diamètre Nominal) des tuyauteries ni le produit DN.V (V : Volume). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'ajouter le type des ESP , au se
Les comptes rendus de vérification initiale n°50002156926 du 07/11/2019 pour le séparateur d’huile CV3 récipient n°50342 (V=1320 l, PS=21 bar) et n°50002156929 du 07/11/2019 pour le séparateur d’huile CV4 récipient n°50341 (V=1320 l, PS=21 bar) indiquent que ces récipients relèvent du chapitre C du CTP . Pour le séparateur d’huile CV3 n°50342, l’exploitant a présenté la notice d’instructions indiquant la conformité de l’équipement à la décision DM TP 32974 permettant de relever du chapitre B. Le 6/20plan d'inspection référence 23-121408031-CLN révision 2 indique l'application du chapitre B pou
Chalon-sur-Saône — Arrêté Ministériel du 20/11/2020, article 15 à 17
L'équipement n° D2-AC-RE-01 dont la déclaration de conformité est du 19/09/2018 a fait l'objet d'une inspection périodique le 15/03/2022. Cet équipement (non soumis à CMS) n'avait pas fait l'objet d'un contrôle de mise en service pouvant ainsi justifier que la 1ère inspection périodique soit réalisée après 4 ans de mise en service au lieu de 3 ans. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est rappelé à l'exploitant que conformément à l'article 15 de l'arrêté ministériel du 20/11/2017 : ''La période maximale est fixée au maximum à : [...] Pour les autres équipements, hormis
Le Faou — Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6
L’exploitant a transmis avant la visite un tableau ESP pour l’usine de Kerdour et le stockage de Quiella. Ce tableau ne mentionne pas le suivi en service avec ou sans plan d’inspection et ne comprend pas non plus la date de prochaine inspection périodique ou les dates de dernière et prochaine requalification. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : En premier lieu, il convient d’identifier et recenser les équipements et vérifier leur soumission ou non aux contrôles réglementaires. Ensuite, il faut établir la documentation obligatoire (art. 6 de l’AM 20/11/2017) : Liste des ES
Saint-Jean-de-Folleville — Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6-III
L’exploitant a présenté une liste d’équipements sous pression, qui a suscité les observations suivantes. La liste comprend les équipements sous pression transportables, qui ne sont pas visés par l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017 et n’ont donc pas à y figurer. Certaines données importantes manquent, comme la pression de service des groupes frigorifiques ou des tuyauteries, les dates des dernières inspections périodiques ou requalifications périodiques, le type de suivi (avec ou sans plan d’inspection), le groupe de fluide, etc. Les inspecteurs se sont étonnés de l’absence des réacteurs d
Saint-Cyr-l'École — Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 6-III
Lors de l'inspection, l'exploitant n'a pas été en mesure de montrer la liste des ESP Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra la liste des ESP conformément à l'arrêté ministériel du 20/11/2017