Installation classée à Canihuel (22480), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 31 juillet 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052200509
Commune
Canihuel (22480)
Département
Côtes-d'Armor
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 22
Inspections listées
1 depuis 31 juillet 2024
SIRET
38199982000016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Il est nécessaire pour les exploitants de mettre en oeuvre les mesures correctives pour les items non conformes.
9points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Déclaration annuelle des flux d'azote
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4.2
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La DFA doit être complétée de l'ensemble de la production animale, même si celle ci est réalisée pour une prestation d'un autre éleveur. L'exploitant de l'EARL TY GLAS est bien responsable de la production de son élevage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Si la production est maintenue à l'avenir, il est nécessaire de mettre à jour le plan d'épandage suite 4/8à l'acquisition des 6 hectares supplémentaires.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La dernière déclaration GEREP n'a pas été réalisée (suite à la reprise de l'activité dans le cas de la demande de produire des lots en prestation, dans le contexte de l'influenza)
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 7/8
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.