Installation classée à Le Mené (22330), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 avril 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052201150 |
|---|---|
| Commune | Le Mené (22330) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 2 depuis 6 septembre 2022 |
| SIRET | 44980702300014 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L’exploitante doit mettre en œuvre les moyens suffisants, pour respecter les points de non confor - mités relevés lors de cette inspection.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Non conforme 4/6Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitante doit mettre en œuvre les moyens de lutte externe contre l'incendie, conforme à la réglementation
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/06/2020, article 1
Conforme
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4.2
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Conforme
Thèmes : Élevage · Emission d’ammoniac
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sur le site de la fumière, un rond de brûlage est présent mais aucun déchet n'est appar ent. Il est rappelé, à l'exploitante de respecter les obligations en matière de gestion des déchets.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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Prix : 19 EUR / entité
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