Lissac-et-Mouret — Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 15
L'exploitant présente une mise à jour du plan d'exploitation en date du 18 juillet 2026, dont la légende comprend un symbole correspondant aux fronts, avec une faible évolution des phases d'extraction par rapport à 2025. Pour information, l'exploitant déclare une baisse de l'activité avec un tonnage d'environ 25 000T sur l'année 2025. Lors de la visite du site, l'inspection constate que l'exploitation rentre dansla bande des 10 mètres dans les zones Sud de l'extension de carrière datant de 2015 ainsi que dans le côté Est de la carrière qui sont définies dans les Mesures d’Évitement n°2 (ME2) c
Laguepie — Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 15
L'exploitant présente le dernier plan d'exploitation du 10 décembre 2025 ; celui-ci reprend l'ensemble des informations réglementaires sauf les derniers points précisés dans l'APC du 11 mai 2026. L'exploitant s'engage à intégrer ces informations lors de la future édition du prochain plan d'exploitation qui doit intervenir d'ici fin 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre à jour son plan d'exploitation. Pour ce faire, il intégrera l'ensemble des informations réglementaires prévues dans l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994 et du dernier arrêt
Montcabrier — Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 15
L'exploitant présente le plan d'exploitation d'octobre 2025. L'inspection constate que celui-ci n'est pas complet et comporte quelques imprécisions au niveau de la légende. En effet, ne sont pas reportés sur ce plan : les zones remises en état ;• les points de rejet dans le milieu naturel;•7/7 la borne de nivellement;• la vanne de sectionnement s'il y a lieu.• De plus la légende est incomplète, l'inspection constate que des codes couleurs ou graphiques utilisés ne sont pas explicités dans celle-ci. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de
Saint-Julien-sur-Garonne — Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 15
L'exploitant a présenté à l'inspection des installations classées un plan d'exploitation actualisé depuis moins d'un an. Au sens des dispositions de la prescriptions contrôlée et des attendus de l'article 5 du même arrêté ministériel, il appartient à l'exploitant de compléter son plan d'exploitation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il doit notamment faire reporter la bande des 50m, les parties réaménagées et la borne de nivellement. Les mesures bathymétriques peuvent également utilement être reportées.
Bellegarde — Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 15
L'exploitant a présenté à l'inspection des installations classées le plan d'exploitation actualisé de la carrière. Bien que représentant un point significatif pour les courbes de niveau ou côtes d'altitude, la borne de nivellement objet d'une prescription dans l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter n°13-173N du 18 octobre 2013, article 1.9.1.3, n'est pas reportée sur le plan d'exploitation. En outre, cette borne est de nature à constituer la référence pour le calage de mesures par drones. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il appartient à l'exploitant de faire r
Montaut — Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 15
L'exploitant a présenté à l'inspection des installations classées un plan d'exploitation actualisé de moins d'un an. Ce plan doit être complété par le report des zones réaménagées.
Capens — Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article Article 15
L'inspection des installations classées a constaté une absence de complétude du plan d'exploitation. Au titre des points significatifs des côtes d'altitude, la côte de fond de fouille n'est pas reportée et la bande des 10 m doit être explicitement mentionnée. Il appartient à l'exploitant de faire reporter sur le plan d'exploitation les mesures bathymétriques pour justifier le respect de la côte de fond de fouille autorisée.
Damiatte — Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article Article 15
L'exploitant a présenté à l'inspection des installations classées son plan d'exploitation actualisé pour l'année 2023. Les légendes mentionnées ne correspondent pas aux différents reports mentionnés dans la pres - cription contrôlée. En outre, la borne de nivellement n'est pas reportée conformément aux dispositions de l’article AP2 bornage de l’arrêté préfectoral d’autorisation du 16 octobre 2014. Il appartient à l'exploitant de produire un plan d'exploitation avec des légendes en adéquation avec les reports, et l'implantation de la borne de nivellement.
La Fleche — Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 15
Le plan d’exploitation de la carrière des Grandes Landes pour l’année 2024 en date du 10 octobre 2024 relevé par drone a été transmis par l’exploitant. Ce plan signale correctement le périmètre autorisé, les abords sur une bande de 50 mètres, la bande des 10 m par rapport au périmètre autorisé en extraction, les cotes d’altitudes relevées par drone sur les zones en exploitation (hors bathymétrie - cf point n°4), les bornes existantes et les piézomètres. Ce plan est couché sur une base d’ortho-photo et ne présente pas de zones remise en état, l’extraction débutant sur cette carrière la première
Saverdun — Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 15
L'exploitant a présenté un plan d'exploitation actualisé depuis moins d'un an. Dans le respect de la prescription contrôlée, par souci de complétude, il doit faire reporter la bande des 50m, les zones remises en état et l'implantation de la borne de nivellement.
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BERGON DELTEIL Sas— Montcabrier (46700)1 point de contrôle avec suites administratives