Inspections ICPE

EARL DU GUINGUENOUAL

Installation classée à Hénanbihen (22550), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 26 mars 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052215945
CommuneHénanbihen (22550)
DépartementCôtes-d'Armor
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 22
Inspections listées1 depuis 26 mars 2025
SIRET49538715100014

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Une défense externe contre l'incendie est à mettre en place. Les installations électriques sont à faire vérifier.

10points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite

Défense contre l’incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Il n'y a pas de défense externe contre l'incendie. L'exploitant a commandé 2 poches incendie, pour les sites "La Ville es Derrien" et "Le Perray". Il n’avait pas encore été livré le jour de l’inspection. Il a transmis ultérieurement la facture acquittée avec la mention « livrée », datée du 28/03/2025. Un nouvel extincteur pour feux d’origine électrique a été installé en 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Finaliser la mise en place de la défense externe contre l'incendie.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Installations électriques et techniques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

L'exploitant n'avait pas de documents de vérification ou de maintenance des installations électriques à présenter. Il a présenté un devis pour un contrôle des installations électriques, prévu en mai 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire vérifier les installations électriques, avec une maintenance à minima annuelle (présence de salariés). 6/7

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Déclaration annuelle des flux d'azote

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4.2

Conforme.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/02/2018, article 1

Conforme.

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Tenue du cahier d'épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

L'exploitant ne dispose pas de terres.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Respect de l'équilibre de la fertilisation azotée

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1

L'exploitant ne dispose pas de terres.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Notification des changements du plan d'épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d

Le plan d'épandage validé en 2018 n'a pas changé.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Calcul du 170 kg/SAU

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II

L'exploitant ne dispose pas de terres.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Ouvrages de stockage d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

5/7La fosse est signalée et bien clôturée.

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

Le site "La ville es Derrien" est raccordé au réseau d'eau domestique de l'ancien exploitant, dont la maison se situe à proximité immédiate. Le compteur se situe au domicile de l'ancien exploitant (non contrôlé).

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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