Labécède-Lauragais — Arrêté Préfectoral du 27/06/2024, article 2.6.2
Il a été constaté un panneau à l'entrée de l'installation mentionnant l'identité de l'exploitant et l’objet des travaux. La référence de l’autorisation n'est pas à jour et il manque l’adresse de la mairie où le plan de remise en état peut être consulté. Par ailleurs, les panneaux interdisant l’accès du public au site et les panneaux avertissant des 6/13dangers du site étaient manquants sur la clôture le long du chemin d'accès à la carrière. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit mettre en place sur chacune des voies d’accès au chantier des panneaux indiquan
Balma — Arrêté Préfectoral du 15 juin 2000, article 10
Un panneau est présent au niveau de l'entrée de la carrière. En plus de son caractère vétuste, celui-ci ne repre nd pas l'intégralité des informations imposées, puisque l'adresse de la mairie (Stainville), où le plan de remise en état peut être consulté, n'est pas renseigné. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Procéder au remplacement du panneau positionné au n iveau de l'entrée de la carrière et mentionner sur ce dernier l'intégralité des informa tions prévues à l'article 10 de l'arrêté préfectoral.
Saint-Sauveur-le-Vicomte — Arrêté Préfectoral du 30/08/2012, article 16.1
La visite a montré que le panneau d’information prévu n’est pas en place. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de justifier la mise en place d’au moins un panneau comportant les informations prévues au niveau de l’accès à la sablière.
La Hague — Arrêté Préfectoral du 03/07/2007, article 25-1
Comme indiqué au point de contrôle N°6, l’accès à la carrière par la route des Vaux doit être équipé d’un panneau d’information, ce qui n’était pas le cas lors de l’inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant d’équiper l’entrée sud-est de la carrière par la route des Vaux d’un panneau d’information.