Inspections ICPE

Thème d'inspection : Pollution accidentelle

399 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 317 en sortent avec des suites administratives proposées.

Ce que l'inspection a écrit

SCEA DE LESCOAT

Plouguin — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19

Au 22/07/2026, une margelle bétonnée et surélevée est présente en protection du forage. Une dalle carrée sert de couvercle à l’ouvrage. Ce jour, le ‘reniflard’ est sorti de son logement, générant une fuite et un risque électrique. L’exploitant a aussitôt entrepris une mise en sécurité et la réparation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Finaliser l’ouvrage en le dotant d’un couvercle étanche et verrouillable.

Société GSM SAS

Velet — Arrêté Préfectoral du 15/12/2011, article 25

L'exploitant a présenté une liste quotidienne (check list) d'opérations de vérification de l'engin de travaux (chargeuse) dont l'hydraulique, les freins, la mécanique (moteur). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant nous transmettra un justificatif d'entretien mécanique (révision) récent.

KERVEZ - EARL DE

Melgven — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 29

Le procédé de normalisation consiste en un séchage dynamique des fientes dans une unité de séchage : procédé Seconov. Les fientes séchées sont convoyées par tapis couverts, de l’unité de séchage vers le hangar de stockage. Le produit est normalisé sous la norme NF U 42-001-2 et exporté. L’exploitant a transmis les 3 dernières analyses réalisées sur les fientes séchées : le 19/03/2024, le 16/04/2024, et le 20/08/2025 Concernant le respect de la norme NF U 42-001-2, l’exploitant respecte la périodicité annuelle d’analyse imposée. L’analyse annuelle sur les éléments traces métalliques (EMT) et su

EARL LE GALL

Sizun — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 29

Il n'y a pas de sonde de température. Les températures ne sont pas relevées.8/8 Les andains sont déplacés 3 fois toutes les 1 à 2 semaines. Des analyses sont réalisées selon l'exploitant mais n'ont pas été présentées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - transmettre une facture d'achat d'un thermomètre adapté. - valider le respect d'un barème de traitement - Transmettre un relevé des températures validant un lot compostage (cf document transmis sur la fabrication de compost à la ferme). - transmettre la dernière analyse de compost bactériologique et physico-chimique

BRIANT (EARL)

Bourg-Blanc — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19

La végétation importante n’a pas permis d’accéder au forage, et de contrôler la sécurisation mise en place. Une analyse d’eau sur eau brute du forage est en cours. Les résultats seront transmis dès réception par l’exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Rendre le forage accessible et sécuriser l'ouvrage.

SARL ELEVAGE PAUL

Scrignac — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 29

La gestion des effluents est modifiée. Il n'y a plus de traitement ni de compostage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : intégrer la mise à jour de la gestion des effluents dans le dossier de demande d'autorisation environnementale qui doit être déposé.

SCEA DU TRAON

Ploudiry — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 29

Le compostage est réalisé dans un hangar suffisamment vaste pour contenir 2 andains et un stock de compost fini. Des fiches de fabrication sont renseignées pour chaque lot avec la date de début de lot. Le thermomètre à sonde est présent et indique 49°c pour le tas entré en fabrication en début de semaine. Les bons d'enlèvement sont présents. Cependant : - le thermomètre n'est pas étalonné régulièrement - Il n'y a pas de contrôle systématique de l'application de l'un des 2 barèmes de couple temps/température (55°c 15 jours ou 50°c 6 semaines) - les bons d'enlèvement ne précisent pas la correspo

TERROM (SCEA)

Plouguin — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19

Le forage est visible et situé sur un point haut, en bordure d'une parcelle voisine au site. La tête de forage est protégée par un busage en surélévation. Le jour de l'inspection la végétation recouvre l'ouvrage, et le couvercle ne ferme pas complètement le busage, laissant la pluie y pénétrer. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Nettoyer la végétation autour du busage. Fermer et sécuriser (cadenas) le couvercle sur l'ouvrage, afin d'éviter toute contamination via la tête de forage.

SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN

Fos-sur-Mer — AP de Mesures d'Urgence du 11/07/2025, article 5

Par courrier électronique du 15 octobre 2025, l'exploitant a transmis un diagnostic environnemental de cette pollution. Ce diagnostic fait état des analyses menées sur les sols et les eaux souterraines. Il propose aussi un premier schéma conceptuel de la pollution et des voies de transfert. Plus précisément, l'exploitant a procédé aux analyses suivantes : analyses par méthodes géophysiques, pour évaluer le périmètre concerné par la pollution (hydrocarbures flottants et dissous), • analyses d'échantillons de sols,• analyses d'eaux souterraines,• analyses d'échantillons d'hydrocarbures flottants

CLOAREC II

Plounéventer — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19

Le forage n'est pas déclaré. Un formulaire de déclaration de prélèvement d'eau a été remis à l'exploitant lors de l'inspection. La tête de forage est protégée par un busage en surélévation sur une plateforme cimentée. L'imperméabilisation est incomplète au fond de regard : manque de cimentation entre le tube et la buse. Le forage n'est pas protégé : un simple couvercle plastique en recouvre la tête. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Effectuer la déclaration du forage à l'aide du formulaire spécifique remis lors de l'inspection. Finaliser la protection au niveau de la tê

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