Installation classée à Loscouët-sur-Meu (22230), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 9 avril 2026 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005518517 |
|---|---|
| Commune | Loscouët-sur-Meu (22230) |
| Département | Ille-et-Vilaine |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 9 avril 2026 |
| SIRET | 98264800800018 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
-mise à plan d'épandage ( en attente d'acquisition de terres)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/09/2008, article 1
2024 2025 ps pas de ps 580 pc 2412 3977 uN 10566 la comptabilité est commune au deux site. pas de PS en 2024 car en cours de restructuration
Thèmes : Élevage · dispositions générales 3/10
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
site en travaux pas de déchets
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
plan des risques présent et affiché
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie 4/10
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
pas de fuite au milieu constatée
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
ouvrages de stockage conforme
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
6/10réserve 120m³ présennte et fonctionnelle. à faire référencer auprés du SDIS22
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
apave en date du 01/03/2023 (pas de salarié)
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
uN/ha sau constatée=77
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
déclarée et cohérente
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
déplacement de l'arrivée de forage suite à la reprise du site ( l'arrivée était chez l'ancien propré - taire) compteur et disconnecteur en place
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
conforme 8/10
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
pas de rejets constatés
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
présents et cohérents
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
présents et cohérents
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article article-11-II
conforme
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
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