Tenue du registre des effectifs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
SCEA DE BOLUMET
Installation classée à Neulliac (56300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 juillet 2023 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0055602262 |
|---|---|
| Commune | Neulliac (56300) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 1 depuis 4 juillet 2023 |
| SIRET | 42192126300016 |
Rubriques de la nomenclature
- Rubrique 2102 Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
- Rubrique 3660 avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Le dernier rapport d'inspection publié
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection
Exploitation conforme aux items inspectés, remise en conformité dans les jours qui ont suivi la visite d'inspection avec envoie des documents et preuves par mail.
43points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
43sans suite
Respect des distances d'implantation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-1
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Dispositions relatives à l'intégration paysagère
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Propreté des installations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Conforme Anomalie constatée lors de la visite d'inspection : Traces de brûlage constatés sur le site. Anomalie corrigée par l'exploitant dans le délai impartie et ayant également fourni les preuves.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Préservation de la biodiversité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 7
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Tenue du registre des risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Tenue du registre des risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Propreté des locaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Étanchéité des bâtiments
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Étanchéité des ouvrage de stockage d’effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 11
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Étanchéité des ouvrage de transfert d’effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Accessibilité aux services de secours
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 12
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Défense conte l’incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Installations électriques et techniques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Conforme contrôle 2022, contrôle 2023 en cours
Proposition de l'inspection : Sans objet 13
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Stockage des produits dangereux (rétention et sécurité)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Conforme. Anomalie constatée lors de la visite d'inspection : rétention insuffisante pour le stockage des produits d'entretiens dans le magasin. Anomalie corrigé par l'exploitant dans le délai impartie ayant également fourni les preuves. Note : local phyto en cours de rénovation.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Calcul du 170 kg/SAU
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 14
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Calcul de la BGA
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Réalisation d'analyses de sol
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Couverture végétale des sols
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 15
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Gestion adaptée des terres (bandes enherbées, retournement de prairies)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 5.2
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Déclaration annuelle des flux d'azote
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 16
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Dispositions relatives aux prélèvement d’eau (compteur, disconnecteur)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Dispositions relatives aux prélèvement d’eau (compteur, disconnecteur)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Collecte des effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 17
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Capacités de stockage des effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Collecte des eaux de pluie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Absence de rejets directs d’effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Absence de re jets directs d'effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 18
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Respect de l'équilibre de la fertilisation azotée
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Plan d’épandage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-a
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 19
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Composition du plan d’épandage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-c
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Conditions d’épandage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-3- a
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 20
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Période d’épandage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 2
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Dimensionnement du plan d'épandage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-4
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 21
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Dispositions relatives à l'enfouissement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-5
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Dispositions relatives la dispersion de poussières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-I
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 22
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Dispositions relatives à l'émission d'odeurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-II
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Bruit
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 32-2
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 23
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Gestion des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Stockage des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 24
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Elimination des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Tenue du cahier d'épandage ( zones vulnérables)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 25
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Bordereaux entre exploitant et prêteurs de terres
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 26
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
- l'historique de nos captures pour cette installation
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou voisinez ce site ?
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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