Inspections ICPE

LE BRAS (SCEA)

Installation classée à Saint-Derrien (29440), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 mars 2022 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052903617
CommuneSaint-Derrien (29440)
DépartementFinistère
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 29
Inspections listées1 depuis 30 mars 2022
SIRET39187993900018

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite

Déclaration annuelle des flux d'azote

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2

Déclaration validée le 20/12/2021.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Étanchéité des ouvrage de stockage d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

L'ensemble des ouvrages de stockage est couvert. Sortie des drains sous la fosse principale couverte. Absence de marqueur biologique de pollution.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Étanchéité des ouvrage de transfert d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III

Bonne connaissance des réseaux pour la plupart enterrés, pas de suintement visible. Signalétique en place sur les différents ouvrage. Transfert des effluents vers le GIE AR ZEAS au moyen d'une pompe asservie d'un dispositif de temporisation. Présence d'une sonde laser de niveau sur la fosse de réception du GIE.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Dispositions relatives aux forages (implantation, protection, tête)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19

Maintien du point d'origine en fonctionnement de secours. L'ensemble des ouvrages est sécurisé. Le nouveau forage est protégé par une buse munie d'un couvercle. Présence d'une dalle de propreté extérieure à la base et cimentée. Présence d'une bande enherbée sur le pourtour de l'ouvrage. Présence d'un compteur. d'une vanne et d'un clapet anti-retour. Une analyse de la qualité de l'eau est réalisée chaque année.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle

Collecte des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I

Transmission d'un plan actualisé avec l'ensemble des réseaux et des équipements de sécurité.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Collecte des eaux de pluie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24

Les eaux pluviales sont collectées par des gouttières fonctionnelles puis dirigées vers un bassin de rétention équipé d'une sonde de conductivité avec suivi et paramétrage sur automate de pilotage. Le bassin a été sécurisé depuis le dernier contrôle.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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