Installation classée à Lohuec (22160), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 avril 2023 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052216049 |
|---|---|
| Commune | Lohuec (22160) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 18 avril 2023 |
| SIRET | 39511991000010 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
plan de gestion des déjections à mettre à jour ( plus de terres en propre, export prêteur augmenté et vente direct du compost) extincteurs à faire vérifer par un organisme agréé
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
conforme ancienne fosse validé au dossier et accessible non conforme extincteurs présent mais non vérifiés par un organisme agréé
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
non conforme plus de terres en propre- mise à jour du plan de gestion des déjections à faire
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, dépôt de dossier
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/07/2022, article 1
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 4
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 29
conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 39
conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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