Inspections ICPE

SCEA GONIDEC

Installation classée à Beuzec-Cap-Sizun (29790), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 juillet 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052900126
CommuneBeuzec-Cap-Sizun (29790)
DépartementFinistère
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 29
Inspections listées2 depuis 17 mars 2022
SIRET41938972100012

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Les modifications prévues dans le dossier du /2024 ont débuté et se dérouleront sur 2 années. Les documents relatifs aux forages devront être transmis sous 1 mois. L'exploitation est gérée très sérieusement.

21points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
20sans suite

Dispositions relatives aux forages (implantation, protection, tête)

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19

Le forage réalisé en 2024 se situe en zone concerné par le risque de remontée du biseau salé. L'ancien forage a été rebouché selon l'exploitant. L'arrêté préfectoral du 19/02/2025 demande la transmission sous 2 mois de : - le rapport de fin de travaux de l'ouvrage - le dossier de comblement de l'ancien forage Ces éléments n'ont pas été transmis à ce jour. Une analyse physico-chimique et bactériologique réalisée le 4/04/2024 a été présentée : - 45 mg / NO3 - absence de coliformes - conductivité 386 micro siemens / cm remarque : le forage étant situé à plus de 35 m des bâtiments, la réalisation annuelle d'une analyse complète de l'eau n'est pas obligatoire. Par contre, il est demandé de suivre régulièrement la conductivité - recherche mensuelle avec enregistrement - en raison du risque de remontée du biseau salé qui pourrait provoquer une intrusion d'eau saumâtre ou salée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - réaliser un suivi de la conductivité de l'eau du forage à une fréquence mensuelle et enregistrer la valeur - transmettre les documents tels que prévu par l'arrêté du 19/02/2025 sous 1 mois.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle

Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2013, article 1

Les effectifs de porcs produits selon la base de donnée nationale (8037) sur la campagne 2023/2024 sont inférieurs aux effectifs prévus dans l'arrêté préfectoral complémentaire du 13/06/2016 s'appliquant à cette période (9100).

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Conformité de l’installation à la demande d’autorisation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3

Suite à la prise de l'arrêté préfectoral complémentaire du 19/02/2025, des travaux sont en cours et dureront 2 ans. Le bâtiment P5 est en cours de démolition.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Propreté des installations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

Les abords sont propres et entretenus. 6/15

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Étanchéité des bâtiments

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I

Le bâti extérieur des bâtiments et le point bas du site ne présentent pas de trace d'écoulement d'effluent.

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle

Étanchéité des ouvrage de stockage d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Les fosses de stockage d'effluents ne présentent aucun signe d'écoulement.

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Étanchéité des ouvrage de transfert d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III

Les canalisations de transfert sont enterrées.

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Calcul du 170 kg/SAU

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II

Déclaration des flux d'azote (DFA) sur la campagne 2023/2024 : - 27 406 kg N produits - 14 341 kg N traités dont 9 240 kg N abattus par l'unité de traitement - effluents cédés : - 9 898 kg N sous forme de lisier brut - 2 219 kg N sous forme de compost - 959 sous forme de boues et d'effluent épuré Il reste à gérer :8/15 27 406 - (9240 + 9898 +2219 + 959) = 5090 - 375 (variation des stocks) = 4715 kg N sur 52,38 ha soit une pression de 90 kg N organique / ha de S.A.U.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Déclaration annuelle des flux d'azote

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2

déclaration réalisée pour la campagne 2023/2024.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Dispositions relatives aux prélèvement d’eau (compteur, disconnecteur)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17

Le relevé de la consommation d'eau est enregistré chaque mois. Une moyenne de 600 m3 / mois d'eau est prélevée, soit 20 m3 / jour. Ceci est inférieur au prévisionnel du dossier. remarque : l'exploitation n'a pas atteint les effectifs projetés.

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Collecte des eaux de pluie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24

Un avaloir est situé en contrebas des bâtiments. L'exutoire de cet avaloir a été équipé d'une vanne avant rejet dans le milieu naturel, comme demandé dans le rapport d'inspection précédent.

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Absence de rejets directs d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25

absence de rejet observé.

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Absence de re jets directs d'effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26

absence de rejet observé.

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Dispositions relatives à la fertilisation en phosphore

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1

Du compost est exporté tel que prévu au dossier afin de réduire les apports de phosphore. 2 analyses complètes (métaux lourds - organique - sanitaire) telles que prévues par la norme 44- 051 ont été transmises le 18/07/2025. Les résultats des analyses du 31/08/2023 et du 31/05/2025 sont conformes sur le plan sanitaire.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Formation des personnels (unités de traitements)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 28

Florian Gonidec gère la station de traitement. La plate-forme de compostage comporte 3 emplacement en plus du tas de produit issu de la centrifugation. 2 pour le compost en cours 1 emplacement pour le stockage 1 tas en cours est présent : 2 sondes de températures sont dans le compost. […] présente, sur l'ordinateur de gestion, les différents critères mesurés et enregistrés. La fiche de suivi du lot 2023-1 m'est présentée avec les relevés réguliers de température du 22/04 au 23/06 montrant une température > 50 pendant 6 semaines. ( équivalent à > 55 °C pendant 15 jours). Le compteur d'entrée de la station de traitement indique un volume de 95 836 m3 depuis sa mise en fonctionnement.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Bordereaux import, export

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 30

Le bordereau de cession de 28,26 tonnes de compost à "Paille Berry Beauce" du 17/05/2024 a été présenté.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Tenue du cahier d'épandage ( zones vulnérables)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

Le cahier de fertilisation de la campagne précédente a été présenté. Les îlots 6 et 13 situés en zone conchylicole sans dérogation pour l'épandage d'effluents reçoivent uniquement de l'engrais minéral.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Mise en œuvre des MTD

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41

Le dossier d'autorisation déposé le 27/09/2024 décrit les MTD mises en place et les émissions de l'élevage.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Dossier de réexamen

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-I

Le dossier de réexamen IED a été transmis le 8/10/2021 et déclaré complet le 12/10/2021.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Mise en œuvre des MTD

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II

Le BRS (Bilan Réel Simplifié) transmis pour la période du 1/10/2023 au 30/09/2025 considère les bases suivantes : - 2 692 emplacements porcs charcutiers et cochettes - 1 580 emplacements porcelets en post-sevrage - 344 emplacements reproducteurs Les descriptifs de fonctionnement sont cohérents avec ceux du dossier de réexamen.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Émissions atmosphériques d’ammoniac

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

La déclaration GEREP a été réalisée pour l'année 2024 : 12 471 kg Nh3 excrétés / an. Cette valeur est déduite du bilan réel simplifié (BRS) transmis à l'inspection le 18/07/2025.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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