Installation classée à Jugon-les-Lacs (22270), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 mai 2026 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052201611 |
|---|---|
| Commune | Jugon-les-Lacs (22270) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 2 depuis 21 septembre 2023 |
| SIRET | 48250369500017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitation est dans l'ensemble bien tenue, quelques non-conformités mineurs sont à corriger: - registre des risques à mettre en place avec le plan et les fiches produits. - les bordereaux doivent indiquer la teneur en azote du produit exporté. - absence de déclaration GEREP - les extincteurs sont présents mais non valides.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8 4/11
Non-conforme absence du registre des risques
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Non-conforme absence du registre des risques
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
non-conforme - *Moyens de luttes internes: extincteurs présents mais non valides. Conforme pour le Moyen de lutte externe contre l'incendie : installation d'une poche de 120 m³ La mise en demeure peut être levée
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 30
Non-conforme *les bordereaux ne mentionnent pas la teneur en azote *les bordereaux sont présents,datés et signés avec le tonnage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Non-conforme absence de déclaration pour 2025
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Emission d’ammoniac
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/04/2004, article 1
Conforme
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Conforme
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Conforme
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
Conforme
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Conforme
Thèmes : Élevage · dispositions générales 8/11
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 29
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 39
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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