Installation classée à Saint-Martin-sur-Oust (56200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 juillet 2023 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055603549 |
|---|---|
| Commune | Saint-Martin-sur-Oust (56200) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 1 depuis 6 juillet 2023 |
| SIRET | 44764722300018 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Absence de notification de la mise à jour du plan d'épandage, Absence de contrôle des installations électriques, Absence de tenu du registre des risques, L'enregistrement des périodes d'épandage ne respecte pas le calendrier d'épandage.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2
L'enregistrement des dates d'épandage du compost issu de l'atelier volailles ne respectent pas le calendrier d'épandage (cf cahier d'épandage 2021/2022). Le plan de fumure devra être revu et présenté selon les pratiques de l'exploitant.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Absence de présentation du registre des risques.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Absence de présentation du contrôle périodique des installations électriques.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
La mise à jour du plan d'épandage est en cours.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4-2
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II-1
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 15
Présentation d'un relevé mensuel des consommations d'eau.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Risques chroniques · Forage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 4
Le forage est implanté à moins de 35 m du bâtiment volailles. Il bénéficie de l'antériorité.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Forage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-I
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37-1
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet 14
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet 15
Thèmes : Élevage · MTD5
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · MTD5
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · MTD6
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · MTD14
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 30
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet 16
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 39
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 7
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet 18
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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