SCEA FERME AVICOLE DES FORRIERES

Installation classée à Plestan (22640), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 juin 2024 — 7 points de contrôle avec suites administratives.

Rubriques de la nomenclature

• Rubrique 3660 avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Un nouveau dossier de mise à jour du dossier ICPE est à effectuer.

Défense contre l’incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Non conforme. 5/11

Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Installations électriques et techniques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Non conforme. Aucun élément présenté le jour du contrôle.

Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

Non conforme. Pas de compteur volumétrique sur forage.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Notification des changements du plan d'épandage

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d

Non conforme. Une dérogation a été accordée en date du 4 octobre 2012 à l'article 3 de l'arrêté modificatif por - 7/11tant autorisation pour la SCEA MOISAN AVICULTURE. Or, les quatre prêteurs de terres ne sont plus dans le plan d'épandage de la SCEA. Les dénonciations des contrats n'ont pas été transmises à l'inspection des Installations Classées. De plus, la SCEA exporte ses fientes sèches vers des entreprises spécialisées. Aucun contrat n'est présent au dossier ICPE.

Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Gestion des déchets

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33

Non conforme. Des déchets sont présents sur site.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Normalisation des produits.

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/11/2022, article 3

Non conforme. L’arrêté du 9 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes précise que les stocks d’engrais organiques et d’engrais organo - minéraux conformes à la norme NF U 42-001 (décembre 1981) modifiée par ses amendements A10 (décembre 2009), A11 (janvier 2014), A12 (mai 2015) peuvent continuer à être mis sur le marché pendant une période de 12 mois à compter du 21/11/2022, suivie de 12 mois supplémentaires pour leur commercialisation. Ces produits stockés chez l’utilisateur final pourront être utilisés jusqu’à épuisement. 10/11

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Autre · Nature du produit commercialisé.

Émissions atmosphériques d’ammoniac

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

Non conforme. Les déclarations GEREP 2021 et 2022 ne sont pas présentes. La déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets n'a pas été complétée pour l'année 2023. Cett dernière a été initialisée le 2 avril 2024 mais non finalisée (pro - gression de complétude à 0%).

Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription

Thèmes : Élevage · Dossier

Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/10/2012, article 1

Conforme.

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Tenue du registre des risques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9

Conforme.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Étanchéité des bâtiments

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I

Conforme.

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle

Déclaration annuelle des flux d'azote

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2

Conforme. 6/11

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Bordereaux import, export

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 30

Conforme.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Dispositions relatives la dispersion de poussières

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-I

8/11Conforme.

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle

Dispositions relatives à l'émission d'odeurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-II

Conforme.

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle

Mise en œuvre des MTD

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41

Conforme.

Thèmes : Élevage · Dossier

Dossier de réexamen

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-I

Conforme.

Thèmes : Élevage · Dossier

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

• l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
• ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
• l'historique de nos captures pour cette installation
• la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Votre e-mailSur quelle entité porte le rapportPrécisions (facultatif)Envoyer la commande

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