Installation classée à Lamballe-Armor (22400), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 25 avril 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0005521048 |
|---|---|
| Commune | Lamballe-Armor (22400) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 25 avril 2025 |
| SIRET | 82438000000011 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
1 - FAIRE UNE DEMANDE DE DEROGATION DE DISTANCE CONCERNANT LE FORAGE EXISTANT. 2 - LE JOUR DU CONSTAT PAS DE FUITE DANS LE MILIEU.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-1
NON CONFORME faire une demande de dérogation de distance concernant le forage existant (- de 35mètres ) 3/5
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
NON CONFORME: Les eaux de lavages des dalles béton en facade et à l'arrière du bâtiments doivent être récupérées, pour ne pas s'écouler dans le milieu naturel.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
NON CONFORME: Les eaux de lavages des dalles béton en facade et à l'arrière du bâtiments doivent être récupérées, pour ne pas s'écouler dans le milieu naturel.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
NON CONFORME: Les eaux de lavages des dalles béton en facade et à l'arrière du bâtiments doivent être récupérées, pour ne pas s'écouler dans le milieu naturel.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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