Installation classée à Kerpert (22480), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 avril 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052201710
Commune
Kerpert (22480)
Département
Côtes-d'Armor
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 22
Inspections listées
2 depuis 12 octobre 2022
SIRET
50366716400019
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Un dossier est en cours de réalisation. Il est attendu des précisions sur la gestion du phosphore sur cette exploitation. La réserve incendie doit être réalisée rapidement.
10points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Défense contre l’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Non conforme. Un devis d'achat de réserve incendie a été effectué et signé le 14/03/2025. L'exploitant s'est engagé à installer rapidement la réserve et à contacter le SDIS22. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Envoyer la photo de la réserve dès réception de ce PEI par le SDIS22. En attente d'élément de validation du SDIS: prevision.direction@sdis22.fr Délai maximum: 2 mois
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.