Puget-sur-Argens — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 52
L'exploitant a présenté à l'IIC le rapport de mesurage des émissions sonores du site de Puget-sur- Argens (AGEOX 2026). Les mesures ont été réalisées le 23/04/2026 au niveau de quatre points, dont un en Zone à Émergence Réglementée (ZER), située auprès des habitations les plus proches du site. Les valeurs limite d'émission sont fixées par l'arrêté ministériel du 26/11/2021 applicable aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2515. L'examen du rapport montre un dépassement de l'émergence en ZER (6 dB pour une limite fixée à 5 dB). Les résultats des nive
Mouthiers-sur-Boëme — Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 51
En 2025, l’installation a consommé 260 litres de produits solvantés. L'exploitation utilise 3 produits, dont les FDS ont été fournies : • BONDERITE M-NT 40043 (irritant - ph 2,05), • BONDERITE C-AD 1580 (toxicité aiguë catégorie 4 - pH 6), • BONDERITE M-NT 30002 (irritant - pH 1,9). La production depuis le lancement de l’activité en septembre 2025 n’a pas nécessité la vidange des bains et donc la prise en charge des boues résiduelles. Selon un tableau prévisionnel, la consommation de solvants sur une année d e fonctionnement normal serait de 11 à 17 tonnes. Ces estimations ne correspondent pas
Le Chalard — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-IV
L’exploitant ne déclare pas ses analyses dans GIDAF. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant procède au remplissage de GIDAF à partir du 01/01/2026.
Mérignac — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-IV
Les résultats d’auto-surveillance pour l’année 2025 ont été transmis conformément aux exigences réglementaires. Les analyses prévues pour le mois de mars 2026 n’ont pas encore été réalisées à la date de l’inspection, en raison de conditions météorologiques défavorables (faible pluviométrie). Les analyses sont programmées courant avril sur l’ensemble des points de rejets du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant réalise les analyses d’auto-surveillance dès que les conditions le permettent. Il transmet les résultats d’analyses via l’outil GIDAF, accompagnés
Grenoble — Arrêté Ministériel du 03/08/2018, articles 5-3, 14, 30-1
1/ Article 5-3 (OTNOC - plan de gestion) Ont été transmises en amont de l'inspection et examinées en partie en séance les procédures suivantes : démarrage et arrêt du LFC (comprend le démarrage de l'électrofiltre), mise en service du transport des cendres issues de l'électrofiltre, dépassement des valeurs limites d'émission. Le plan de maintenance préventive des différents systèmes permettant de limiter les émissions (injection réactifs, électrofiltre) a été vu en séance, il est intégré à la GMAO. Ont été vus en séance les compteurs horaires des phases OTNOC pour les chaudières LFC et G2/G3. L
Lors de l’inspection, l’exploitant a présenté les critères de fonctionnement en périodes autres que normales (OTNOC). Des critères sont définis pour les chaudières G1, G2 et G3 pour les situations suivantes : • début de la période du démarrage, • sortie de la période du démarrage, • période d’arrêt, • début de perte de combustible, • fin de perte de combustible, • dysfonctionnement du traitement des fumées, • essais, réglages, entretien. Ces critères sont suivis dans le système numérique de contrôle commande (SNCC) des chaudières ce qui permet de détecter automatiquement le passage en conditio
Saint-Étienne — Arrêté Préfectoral du 06/12/2018, article 10.2.1.1
Lors des précédents contrôles, l’inspection avait demandé à l’exploitant soit de justifier l’absence de certains polluants dans ses programmes de mesure, soit de réaliser une campagne complémentaire pour les paramètres manquants. L'exploitant a transmis un rapport d’analyses daté du 12/02/2025 intégrant ces paramètres complémentaires. L'examen de ce document appelle les observations suivantes : • Limites techniques : Le laboratoire souligne que la configuration technique des cheminées (sections de mesure non conformes) ne permet pas de garantir une conformité « normative » des résultats , bien
Brioude — Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 33
En 2024, une campagne de contrôle inopiné sur les rejets a été menée les 11-12 septembre permettant de constater un rejet conforme aux limites établies par l'arrêté d'autorisation De façon continue sont relevées les valeurs de débits instantanés, les tonnages produits sur la journée, le pH et la température de l'effluent. Ces données sont saisies sur GIDAF. Seules des analyses complètes sont saisies sur Mai 2025 (12 au 15 mai) avec un dépassement relevé sur la limite en MES fixée à 1000 mg/l En 2025 seule 1 campagne d'analyses a été conduite par l'exploitant contre 4 attendues comme prévues pa
Champlitte — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 56
L’exploitant n’a pas réalisé de mesures de retombées de poussières dans l'environnement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra réaliser des mesures de retombées de poussières sous 6 mois en tenant compte des prescriptions sus-citées.
Fourchambault — Arrêté Ministériel du 12/01/2021, article Annexe 2.2.5
L'exploitant a identifié cette prescription et a programmé une intervention APAVE en octobre 2025 pour la réalisation de la mesure des émissions au démarrage et à l'arrêt, lorsqu'aucun déchet n'est incinéré. Le tableau de suivi des contrôles réglementaires pour le site SONIRVAL Énergie présenté en séance mentionne d'ailleurs la programmation de cette intervention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fait réaliser les contrôles ci-dessus avant le mois d'octobre 2025.
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
ABATTOIR DE CAPDENAC— Capdenac-Gare (12700)7 points de contrôle avec suites administratives
ANODUR (nouveau site)— Sainte-Menehould (51800)3 points de contrôle avec suites administratives
BARNIER PRODUCTION— Frontignan (34110)3 points de contrôle avec suites administratives
BOIS SOLUTIONS F— Chapelle-Guillaume (28330)7 points de contrôle avec suites administratives
BONGARZONE ET CIE— Champlitte (70600)6 points de contrôle avec suites administratives
Bailly— Saint-Germain (86310)5 points de contrôle avec suites administratives
CALOR S.A.— Pont-Évêque (38780)3 points de contrôle avec suites administratives
CARAMBOLAGE— Arsac (33460)11 points de contrôle avec suites administratives
CARIF SA— L'Union (31240)7 points de contrôle avec suites administratives